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Revue 1eme trimestre 2019

Droit fiscal

- Article 151 septies CGI - Nouvel associé Incidence de l’absence de période biennale de référence
- Précisions sur l’application de l’article 238 quindecies du CGI
- Cession de titres pour un prix minoré, preuve d’une libéralité
- Conditions d’application du Pacte DUTREIL
- Non incidence fiscale de la réévaluation d’actifs d’une SCI à l’IR
- Élargissement de la notion d’acte anormal de gestion
- L’indivisaire occupant est-il le seul redevable de la taxe d’habitation ?

Droit rural

- Bail portant sur des parcelles de petites superficies et statut du fermage
- Notification de la vente au preneur en place
- Exclusion d’un associé et décision d’assemblée générale
- Inscriptions modificatives au RCS et émoluments
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