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Flash Info | Décembre 2020

Déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du CGI

Décret n° 2020-1564 du 9 décembre 2020 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 407 du code général des impôts

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