Agriculture biologique : la Commission européenne donne son feu vert

Mercredi 28 février 2024, le Gouvernement annonçait un nouveau dispositif d’aide à l’agriculture biologique doté de 90M€. La mesure a été validée par la Commission européenne le 8 mars dernier permettant à FranceAgriMer d’ouvrir la télé-procédure « au plus tard le 25 mars 2024 », précise-t-on au ministère de l’Agriculture. Mais d’ores et déjà, les exploitants demandeurs de l’aide peuvent préparer leur dossier car les principaux critères d’éligibilité de ce fonds sont connus.

Un critère de spécialisation :

• Soit être spécialisé à 100 % en agriculture biologique et/ou en conversion : 100 % de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
• Soit être spécialisé, à plus de 85 % en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion et avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.

Un critère économique :
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes d’un de ses indicateurs économiques :

• Soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
• Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20 % sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.

Les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles [1].

L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, avec un montant minimum de 1 000 €. Elle est plafonnée à 30 000 € par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 € pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué dans le cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe allouée.

Ce nouveau soutien intervient après une aide de 104 M€ en 2023.

 [1] Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.

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