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Voir tout Flash Info - 23.04.24
Transmission du paiement du solde de la DJA : Délai prolongé
Une instruction technique DGPE/SDC/2024-224 du 10 avril 2024 accorde aux jeunes agriculteurs bénéficiaires de la DJA installés depuis 2015 et jusqu’au 30 septembre 2019, un délai supplémentaire...
Flash Info - 23.04.24
Redevances cynégétiques : les montants 2024
L’arrêté du 24 avril 2023 fixe, pour la campagne 2024, les montants de la redevance cynégétique.
Flash Info - 19.04.24
Bofip – Exonération partielle des indemnités ATEXA
En conformité avec la LF pour 2024, l’administration fiscale modifie sa doctrine en incluant dans ses commentaires, l’exonération de 50 % des indemnités journalières ATEXA allouées aux exploi...
Flash Info - 18.04.24
IFI : locations meublées d’immeubles d’habitation
Les immeubles offerts à la location meublés par des personnes dont cette activité est la seule source de revenus professionnels imposables à l’IR et qui réalisent plus de 23 000 € de recettes...