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Flash Info
1394 résultats
Flash info - 02/04/2025
Montant de l’aide aux veaux sous la mère et AB : campagne 2024
Un arrêté du 24 mars 2025 fixe le montant de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2024.
Flash info - 02/04/2025
Influenza aviaire 2023-2024 : indemnisation des éleveurs
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2025-01 du 18 mars 2025 définit les modalités de prise en charge d’une partie des pertes économiques liées à l’épisode d’influenza aviaire hautement pathogène 2023-2024. Sont concernés les éleveurs de volailles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) situés au sein des zones réglementées instaurées à compter du 1er août 2023 et incluant des interdictions de mises en place et de mouvements.
Flash info - 02/04/2025
Dossiers PAC 2025 : formulaires de transfert de DPB
Les formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), pour la campagne 2025, sont disponibles.
Flash info - 02/04/2025
Précisions du Gouvernement s’agissant des dispositifs issus de la LF pour 2025 dont l’exonération partielle de DMTG visée à l’article 793 bis du CGI
Par un communiqué en date du 1er avril 2025, le Gouvernement est venu apporter des précisions concernant les nouveaux dispositifs fiscaux, issus de la loi de finances pour 2025, réservés aux exploitants agricoles.
Flash info - 31/03/2025
Crédit d’impôt dépenses de remplacement pour congé : Mise à jour du BOFIP
L'administration fiscale a récemment mis à jour sa doctrine concernant le Crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé des agriculteurs, pour tenir compte de la prorogation du dispositif et des nouveaux plafonds des aides de minimis.
Flash info - 31/03/2025
TVA et parahôtellerie : Mise à jour du BOFIP - Précisions sur l’appréciation des services annexes et la définition des locations éligibles
Moins d’un an après la dernière mise à jour du BOFiP (7 août 2024), l’Administration vient compléter ses commentaires au regard de la TVA applicable aux prestations d’hébergement hôtelier et de locations meublées accompagnées de la fourniture de certains services (parahôtellerie).
Flash info - 27/03/2025
Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
L’ordonnance du 12 mars 2025 vient modifier les règles relatives aux nullités en droit des sociétés. Son objectif est de simplifier et clarifier ce régime afin d’éviter des situations de blocage que pourraient rencontrer les sociétés.
Flash info - 27/03/2025
Régime fiscal des indemnités perçues par les NSA en réparation des maladies liées à l’exposition professionnelle aux pesticides
Flash info - 26/03/2025
Dossiers PAC 2025 : formulaires d’attribution des DPB par la réserve
Les formulaires d'attribution des Droits à Paiement de Base (DPB) par la réserve, pour la campagne 2025, peuvent être téléchargés.
Flash info - 26/03/2025
Les grilles de la conditionnalité pour 2025 sont publiées
Un arrêté du 10 mars 2025 met en œuvre la conditionnalité et la conditionnalité sociale en métropole pour la campagne 2025.
Flash info - 25/03/2025
La Loi d’orientation agricole est promulguée
La Loi d’orientation agricole est publiée au Journal officiel du 25 mars 2025.
Flash info - 25/03/2025
ALERTE : Exonération partielle des DMTG sur transmission d’immeubles agricoles (parts de GFA) loués par bail rural
Flash info - 24/03/2025
Mise à jour du BOFIP sur la domiciliation fiscale des entreprises : Précisions apportées concernant les SCI
Flash info - 24/03/2025
Inconstitutionnalité de certains articles de la Loi d’orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision censurant certains articles pour motif de fond et d’autres pour des motifs tenant à la procédure.
Flash info - 21/03/2025
Inconstitutionnalité de la modification de l’entrée en vigueur de la provision pour augmentation de la valeur des stocks
Flash info - 19/03/2025
Montant de l’aide couplée à la production de poires Williams : campagne 2024
Un nouvel arrêté en date du 10 mars 2025 complète l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024.