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Flash Info
1325 résultats
Flash info - 20/11/2024
Abattement fixe pour départ en retraite : mise à jour du Bofip
Flash info - 20/11/2024
Prêts bonifiés viticoles
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-620 du 8 novembre 2024 a pour objet de préciser les modalités d’intervention de l’Etat au titre du Dispositif National de Prêts Bonifiés aux entreprises viticoles (PB VITI). Ce dispositif porte sur une aide à la trésorerie sous la forme d’une bonification d’intérêts.
Flash info - 13/11/2024
Ventilation du Fonds national d’action sanitaire et sociale
Un arrêté du 30 octobre 2024 fixe le montant de la répartition entre départements des crédits du Fonds national d'action sanitaire et sociale de la mutualité sociale agricole destinés à la prise en charge des cotisations sociales.
Flash info - 13/11/2024
Revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco
Les partenaires sociaux, gestionnaires du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, ont arrêté la valeur de service du point et la valeur d’achat du point.
Flash info - 06/11/2024
Assurance-récolte : désignation de l’interlocuteur unique
Pour les prairies non-assurées uniquement si un interlocuteur unique n’a pas été désigné, il est encore possible de le faire.
Flash info - 06/11/2024
Mesures agroenvironnementales et climatiques et aides bio : programmation 2023-2027
L’instruction technique DGPE/SDPAC/2024-597 du 28 octobre 2024 met à jour la réglementation relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC).
Flash info - 29/10/2024
Augmentation du Smic au 1er novembre 2024
Le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 porte relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
Flash info - 29/10/2024
Durée prolongée des autorisations de plantations
L’instruction technique DGPE/DGPE/2024-569 du 8 octobre 2024 met en œuvre le règlement délégué (UE) 2024/2159 de la Commission du 12 août 2024, prolongeant de 3 ans la durée des autorisations de plantations et de replantations de vigne expirant en 2024 et 2025.
Flash info - 23/10/2024
Secteur viticole : aide de crise
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2024-92 du 9 octobre 2024 détaille les modalités de mise en œuvre du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Flash info - 16/10/2024
Montants 2024 de l’aide aux bovins
Un arrêté du 2 octobre 2024 fixe les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024.
Flash info - 16/10/2024
Montants 2024 des aides ovines et de l’aide caprine
Un arrêté du 2 octobre 2024 détermine les montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2024.
Flash info - 10/10/2024
Crise Ukraine : nouvelle prolongation dans la prise en charge des cotisations sociales
L’instruction SG/SAFSL/SDTPS/2024-527 du 18 septembre 2024 modifie l'instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2022-445 du 15 juin 2022 pour prolonger le dispositif de prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises du secteur de l'agriculture, de la forêt et de l'aquaculture fortement affectées par les conséquences de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.
Flash info - 10/10/2024
Montants de l’écorégime : campagne 2024
Un arrêté du 25 septembre 2024 fixe le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024.
Flash info - 10/10/2024
Modernisation des réunions des assemblées et des Conseils d’administration dans les SARL et les SA
Le présent décret vient mettre en œuvre les mesures de modernisation des réunions des assemblées et des conseils d’administration prévues par la Loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.
Flash info - 08/10/2024
Successions : mise à jour BOFIP sur la non-déductibilité des dettes de restitution portant sur une somme d’argent dont le défunt s’était réservé l’usufruit
L’Administration fiscale a commenté au Bofip le nouvel article 774 bis du CGI, issu de la Loi de finances pour 2024 qui prévoit, pour les successions ouvertes depuis le 29 décembre 2023, la non-déductibilité de la créance exigible par le nu-propriétaire au titre de la restitution d’une somme d’argent dont le défunt s’était réservé l’usufruit.
Flash info - 02/10/2024
IAHP : 2024/2025 : indemnisation des grandes entreprise (volet sanitaire)
Une note de service du ministère de l’Agriculture DGAL/SDPRS/2024-517 du 16 septembre 2024 prévoit une indemnisation des grandes entreprises dont les cheptels sont touchés par l’influenza aviaire haute pathogène (IAHP) entre le 01/08/2024 et le 31/07/2025 : volet sanitaire.