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Flash info - 19/03/2025
Amiante : nouvelles pathologies reconnues comme maladies professionnelles
Un arrêté du 5 mars 2025 modifie l'arrêté du 6 mai 2003 fixant, en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans.
Flash info - 18/03/2025
Report de l’abaissement du seul de la franchise en base TVA
Flash info - 18/03/2025
LFSS 2025 : mesures en faveur des exploitants agricoles et ajustements concernant la réforme de l’assiette des cotisations sociales des NSA
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au JORF du 28 février 2025. Cette loi contient des mesures en faveur des exploitants agricoles et des ajustements concernant la réforme de l’assiette des cotisations sociales pour les non-salariés agricoles.
Flash info - 17/03/2025
Guyane : Les opérations SAFER supérieures à 75 000 € sont soumises à l'accord des commissaires du gouvernement
Un nouvel arrêté inclut la Guyane parmi les territoires où les acquisitions immobilières de la SAFER supérieures à 75 000 euros nécessitent l’approbation préalable des commissaires du Gouvernement.
Flash info - 12/03/2025
Prolongation de la validité du Certiphyto
Le présent décret prolonge d’une année supplémentaire la durée de validité de certains Certiphyto.
Flash info - 12/03/2025
Révision des aides pour les employeurs d’appentis
Le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 revoit les modalités de l'aide unique et reconduit l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis.
Flash info - 12/03/2025
Renouvellement de la clause de sauvegarde sur le thiaclopride
Un arrêté du 24 février 2025 reconduit, en France, l’interdiction d’introduire, d’importer et mettre sur le marché des fruits et légumes frais ayant fait l’objet d’un traitement avec l’insecticide thiaclopride.
Flash info - 05/03/2025
Aide de crise pour le secteur viticole : précision sur le calendrier
La phase de dépôt des demandes de paiement dans le cadre du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine vient d’ouvrir.
Flash info - 05/03/2025
Montants des aides couplées végétales : campagne 2024
Un arrêté du 21 février 2025 complète celui du 6 février 2025 déterminant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024.
Flash info - 04/03/2025
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Le CEGARA a accepté de mettre à la disposition des adhérents de l'UNECA des documents relatifs aux cotisations sociales des non-salariés agricoles.
Flash info - 03/03/2025
Campagne 2025 des autorisations de plantation
Pour la campagne 2025, le ministre de l’Agriculture ouvre 7 894 ha de terres disponibles aux autorisations de plantation viticoles.
Flash info - 27/02/2025
Rénovation des vergers : le taux d’aide change
Une décision de FranceAgriMer INTV-SIIF-2025-10 du 12 février 2025 modifie la décision INTV-SIIF-2024-025 du 30 mai 2024 portant sur la mise en œuvre d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles.
Flash info - 27/02/2025
Indication de l’origine des viandes : les règles bougent
Le décret n°2025-141 du 13 février 2025 complète le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration.
Flash info - 26/02/2025
Loi de finances pour 2025
Flash info - 25/02/2025
Agrivoltaïsme : des précisions apportées par l’Instruction technique
La présente instruction vient apporter des compléments d’informations sur les projets agrivoltaïques et photovoltaïques compatibles avec une activité agricole (définitions, régime, contrôles et sanctions).
Flash info - 25/02/2025
Indemnité journalière : abaissement du plafond du revenu d’activité servant de base au calcul
Le présent décret abaisse le plafond des revenus servant de base au calcul des indemnités journalières.