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1326 résultats
Flash info - 03/04/2024
Nouvelle aide au bio : la téléprocédure est ouverte
Le ministère de l’Agriculture a décidé de mettre en place un deuxième dispositif d’indemnisation exceptionnel pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des exploitations agricoles biologiques, suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Le détail de cette mesure a fait l’objet d’une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-14 du 21 mars 2024.
Flash info - 27/03/2024
Jaunisse de la betterave : déploiement d’une aide financière
La décision de FranceAgriMer N° INTV-GECRI-2024-04 du 15 mars 2024 détaille les modalités d’une aide aux planteurs en cas de perte de rendement liée à la jaunisse de la betterave en 2023. Dépôt des dossiers jusqu’au 15 avril 2024.
Flash info - 21/03/2024
Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement du montant d’abattement
Flash info - 20/03/2024
Fonds hydraulique agricole : lancement du premier appel à projets
Le fonds hydraulique s’inscrit dans le cadre du Plan eau présenté en 2023. Il fait l’objet d’un premier appel à projets pour des investissements destinés exclusivement à l’irrigation de parcelles agricoles. L’instruction technique DGPE/SDPE/2024-153 du 5 mars 2024 présente les conditions à remplir et les modalités de dépôts des dossiers.
Flash info - 20/03/2024
Les aides aux veaux 2023
Un arrêté du 7 mars 2024 fixe le montant de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l’agriculture biologique pour la campagne 2023.
Flash info - 20/03/2024
Terrains affectés à une activité de pépiniériste : exonération de TFPB ?
Face à la question de savoir si les immeubles exploités par un pépiniériste doivent être considérés comme agricoles en matière de taxe foncière, le Gouvernement rappelle que cette qualification dépend de la nature des immeubles et d’une appréciation de fait quant à leur affectation.
Flash info - 14/03/2024
Projet de Loi d’Orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Le présent projet de Loi a été récemment présenté pour avis au Conseil d’État, en amont de son dépôt au Parlement. Il ne prévoit pas de disposition relative au foncier et se concentre essentiellement sur la préparation des futures générations en mettant l’accent sur la formation et sur l’accompagnement dans la transmission.
Flash info - 13/03/2024
Dossiers PAC 2024 : Formulaires de transfert des DPB
Les formulaires de transfert de Droits à Paiement de Base (DPB), pour la campagne 2024, sont disponibles.
Flash info - 13/03/2024
Pertes de récoltes : déclaration de l’interlocuteur unique
Les agriculteurs doivent désigner dès maintenant leur interlocuteur agréé pour qu’il puisse assurer la gestion des sinistres climatiques qui pourraient intervenir au cours de l’année 2024 sur les surfaces non assurées de leur exploitation et verser le cas échéant l'indemnité de solidarité nationale (ISN).
Flash info - 13/03/2024
Montant des aides couplées végétales : campagne 2023
Un arrêté du 1er mars 2024 fixe le montant unitaire de deux aides couplées végétales pour la campagne 2023.
Flash info - 11/03/2024
Emploi des travailleurs étrangers : élargissement de la liste des métiers en tension concernant le secteur agricole
La liste des métiers en tension est mise à jour et comprends désormais les métiers agricoles pour l’ensemble des régions métropolitaines françaises.
Flash info - 08/03/2024
Encadrement des projets agrivoltaïques
Encadrement des projet agrivoltaïques, le décret d’application est en cours.
Flash info - 06/03/2024
Maladie hémorragique épizootique : déposer un dossier d’indemnisation
Sur la période du 19 septembre au 31 décembre 2023, il est prévu une indemnisation des frais vétérinaires et des animaux morts ou euthanasiés des suites de la MHE. Les dossiers sont à déposer jusqu'au 30 avril 2024.
Flash info - 06/03/2024
Dossiers PAC 2024 : demande d’attribution de DPB par la réserve
Les formulaires de demande de dotation via la réserve, pour la campagne 2024, peuvent être téléchargés.
Flash info - 01/03/2024
Abattement jeune agriculteur : mise à jour des commentaires administratifs
Flash info - 28/02/2024
Barème des cotisations et des contributions sociales NSA 2024
La MSA publie un document de synthèse fixant les taux des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles pour l’année 2024.