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Flash info - 18/09/2024
Nouvelles précisions sur la notion de JA dans l’attribution des aides PAC
Une instruction technique DGPE/SDPAC/2024-455 du 1er août 2024 précise la définition du jeune agriculteur (JA) et les critères d’éligibilité à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024.
Flash info - 18/09/2024
Aides PAC : mise à jour de la réglementation
Deux nouvelles instructions sont publiées. Sont actualisées les dispositions réglementaires concernant les quinze aides couplées végétales et l’écorégime.
Flash info - 11/09/2024
Programmes d’investissements des entreprises vitivinicoles : quid en cas de sous-réalisation du projet notifié
Deux décisions de FranceAgriMer INTV-GPASV-2024-84 et INTV-GPASV-2024-85 du 1er août 2024 modifient le mode de calcul des sanctions en cas de sous-réalisation du projet notifié.
Flash info - 11/09/2024
Allègement des contrôles administratifs pour les JA
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-459 du 2 août 2024 assouplit les contrôles administratifs portant sur les engagements des jeunes agriculteurs ayant bénéficié des aides à l'installation dont les dossiers ont été déposés à compter du 1er janvier 2015 inclus.
Flash info - 06/09/2024
PAC 2024 : Dispositions transversales
La présente instruction expose les dispositions transversales liées à l’activité agricole et aux surfaces concernant les demandes PAC 2024. Nous avons repris ci-dessous les principales modifications apportées par cette instruction par rapport à celle du 5 juillet 2023 relative à la Campagne 2023.
Flash info - 04/09/2024
Prix des terres agricoles en 2023
Par une décision du 29 juillet 2024, le ministère de l’Agriculture publie le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2023.
Flash info - 04/09/2024
Liste des variétés de raisins de cuve
Un arrêté du 1er août 2024 modifie l’arrêté du 7 juillet 2015 fixant la liste des variétés classées de vigne à raisins de cuve.
Flash info - 04/09/2024
FCO : soutien de l’Etat
Un arrêté du 9 août 2024 détaille la participation financière de l’Etat dans le cadre de la lutte contre la fièvre catarrhale ovine (FCO).
Flash info - 30/08/2024
Attestation d’immatriculation au RNE
Le présent arrêté vient apporter des précisions sur l’attestation d’immatriculation au RNE.
Flash info - 30/07/2024
Promotion des vins dans les pays-tiers : appel à projets de septembre 2024
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-POP-2024-82 du 16 juillet 2024 met en œuvre la mesure « promotion des vins sur les marchés des pays tiers » pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115. La présente décision ouvre l’appel à projets 2024 pour les opérations de promotion à réaliser du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Flash info - 30/07/2024
Indice national des fermages pour 2024
L’indice des fermages 2024 continue sa progression et affiche une hausse de 5,23 %.
Flash info - 24/07/2024
Repos hebdomadaire en agriculture : le cadre juridique évolue
Le décret n°2024-780 du 9 juillet 2024 affine les conditions de suspension du repos hebdomadaire pour les salariés de certaines filières de la production agricole.
Flash info - 24/07/2024
Implantation de plans d’eau dans des zones humides
Un arrêté du 3 juillet 2024 allègement des règles prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021 afin de permettre l'implantation de plans d'eau dans des zones humides.
Flash info - 23/07/2024
Agrivoltaisme : précisions sur les contrôles des installations
Le présent arrêté vient apporter des précisions au décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (News UNECA du 2 mai 2024)
Flash info - 23/07/2024
Micro-BIC et location meublée touristique : annulation de la tolérance administrative
Le Conseil d’Etat annule la tolérance administrative permettant aux contribuables de continuer à appliquer aux revenus de 2023 les modalités d'application du régime fiscal de la location meublée touristique dans leur version antérieure à la LF pour 2024.
Flash info - 17/07/2024
Prêts bonifiés aux entreprises viticoles : Conditions d'attribution
Le décret n° 2024-770 du 8 juillet 2024 institue un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles.