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1326 résultats
Flash info - 24/07/2024
Implantation de plans d’eau dans des zones humides
Un arrêté du 3 juillet 2024 allègement des règles prévues à l'article 4 de l'arrêté du 9 juin 2021 afin de permettre l'implantation de plans d'eau dans des zones humides.
Flash info - 23/07/2024
Agrivoltaisme : précisions sur les contrôles des installations
Le présent arrêté vient apporter des précisions au décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers (News UNECA du 2 mai 2024)
Flash info - 23/07/2024
Micro-BIC et location meublée touristique : annulation de la tolérance administrative
Le Conseil d’Etat annule la tolérance administrative permettant aux contribuables de continuer à appliquer aux revenus de 2023 les modalités d'application du régime fiscal de la location meublée touristique dans leur version antérieure à la LF pour 2024.
Flash info - 17/07/2024
Prêts bonifiés aux entreprises viticoles : Conditions d'attribution
Le décret n° 2024-770 du 8 juillet 2024 institue un dispositif de prêts bonifiés aux entreprises viticoles.
Flash info - 17/07/2024
Aide aux marins pêcheurs
Un arrêté du 27 juin 2024 met en œuvre une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche.
Flash info - 10/07/2024
Plan de relance : Régime d’aide en faveur du renouvellement forestier
Le décret n°2024-578 du 20 juin 2024 modifie le décret n°2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier.
Flash info - 10/07/2024
Demande de DPB par la réserve dans le cadre de grands travaux
Un arrêté du 1er juillet 2024 change les modalités d’attribution des DPB dans le cadre de ce programme afin de tenir compte des occupations définitives ayant donné lieu à compensation foncière.
Flash info - 04/07/2024
Paiements des aides PAC 2023
Plusieurs arrêtés revalorisent le montant des aides découplées, des aides couplées animales et végétales pour la campagne 2023.
Flash info - 26/06/2024
Moins de contrôle pour les GAEC
L’instruction technique DGPE/SDC/2024-320 du 11 juin 2024 modifie la fréquence et les modalités de contrôle des GAEC.
Flash info - 26/06/2024
Indemnisation aval : influenza aviaire 2022-2023
La décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI-2024-60 du 19 juin 2024 prolonge la période de dépôt des dossiers d’indemnisation pour les entreprises de l'aval et de services spécialisés des filières avicoles (palmipèdes, gallinacés et colombinés) ayant subi des pertes économiques liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène de 2022-2023. Elle modifie la décision n° INTV-GECRI-2024-19 du 23 mai 2024.
Flash info - 25/06/2024
Nouvelles précisions relatives à la notion d’agriculteur actif
La présente instruction apporte des précisions pour certains critères de la définition d’agriculteur actif et reprend également les modifications apportées par le décret n° 2024-460 du 22 mai 2024 portant modification des définitions de l'agriculteur actif et du nouvel agriculteur (News UNECA du 29/05/2024).
Flash info - 21/06/2024
Crédit d’impôt remplacement congé : Mise à jour de la base Bofip
L’administration fiscale a mis à jour la base documentaire en ligne Bofip des modifications apportées au crédit d’impôt remplacement congé à compter de 2024 (article 50 de la loi n°2023-1322 de finances pour 2024).
Flash info - 21/06/2024
Mise à jour du Bofip : Extension du forfait forestier aux bénéfices « bas-carbone »
Flash info - 20/06/2024
Renouvellement des vergers : appel à projets
La décision de FranceAgriMer N°INTV-SIIF-2024-025 du 30 mai 2024 met en place un appel à projets (AAP) destiné à accompagner les investissements en vue de développer la production et/ou d’assurer un renouvellement régulier des espèces et des variétés pour conserver une arboriculture de qualité.
Flash info - 18/06/2024
Plafonds de déduction annuelle de la DEP : Mise à jour de la base Bofip
L’administration fiscale a mis à jour la base documentaire en ligne Bofip, de l'augmentation des plafonds annuels de déduction de la DEP (article 94 de la loi n°2023-1322 de finances pour 2024).
Flash info - 17/06/2024
Mise à jour du Bofip : nouvelle valorisation des titres imposables à l’IFI