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Flash Info
1394 résultats
Flash info - 25/02/2025
Adoption définitive du Projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture
En bref : le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement et concerne de nombreux aspects des politiques agricoles à venir (loi non encore publiée au jour de la rédaction de nos commentaires)
Flash info - 19/02/2025
PRETEA: déposer une demande
La période de dépôt des demandes de prêt de reconstitution de trésorerie des exploitations agricoles (PRETEA) est ouverte.
Flash info - 19/02/2025
Aide aux bovins 2024 : application de la force majeure
Un arrêté du 14 février 2025 fixe une date unique de dépôt des pièces pour les notifications des cas de force majeure liés à la maladie hémorragique épizootique (MHE) au titre de la campagne 2024 de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse.
Flash info - 18/02/2025
Assurances contre certains risques agricoles : L’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Les deux décrets viennent préciser les conditions de réduction des taux de couverture et les démarches devant être réalisées par les exploitants agricoles pour demander l'aide fondée sur la solidarité nationale.
Flash info - 18/02/2025
Mise à jour du guide de la compensation collective agricole
La présente instruction met à jour le guide sur la compensation collective agricole.
Flash info - 12/02/2025
Montants des aides couplées végétales : campagne 2024
Un arrêté du 6 février 2025 fixe les montants unitaires de plusieurs aides couplées végétales pour la campagne 2024.
Flash info - 05/02/2025
Aide de crise FCO : déposer un dossier
Une aide d’urgence pour la prise en charge de la surmortalité liée à la FCO-3 dans les élevages ovins, bovins et caprins confirmés foyers entre le 5 août et le 31 décembre 2024, et de la surmortalité liée à la FCO-8 dans les élevages ovins et caprins confirmés foyers entre le 1er juin et le 31 décembre 2024 a été décidée par le ministère de l’Agriculture. Cette aide fait l’objet d’une décision de FranceAgriMer n° INTV-GECRI 2025-02 du 29 janvier 2025.
Flash info - 05/02/2025
Montants 2024 de l’aide aux bovins
Un arrêté du 27 janvier 2025 réévalue les montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagne 2024. Il modifie l’arrêté du 2 octobre 2024.
Flash info - 29/01/2025
Programme d’investissements des entreprises vitivinicole : Appel à projets 2025
Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises du secteur vitivinicole, le PSN prévoit de soutenir les projets d’investissements. La décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-07 du 22 janvier 2025 est applicable aux dossiers déposés dans le cadre de l’appel à projets ouvert pour l’année 2025.
Flash info - 22/01/2025
Derniers jours pour demander le dégrèvement de la TFPNB pour les JA
La demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est à déposer avant le 31 janvier 2025.
Flash info - 22/01/2025
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble : campagne 2024-2025
Une décision de FranceAgriMer n°INTV-GPASV-2024-112 du 18 décembre 2024 détaille les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2024-2025.
Flash info - 17/01/2025
Traitement des données à caractère personnel réalisé par les SAFER dans le cadre des DIA, de la procédure d’autorisation préalable (SEMPASTOUS) et de la production de statistiques
En bref : le présent Décret vient encadrer le traitement des données à caractère personnel réalisé par les SAFER lors du dépôt de DIA, de demandes d’autorisation préalable (loi SEMPASTOUS) et pour la production de statistiques en vue de se mettre en conformité avec le règlement européen n°2016/679, dit « RGPD », du 27 avril 2016.
Flash info - 16/01/2025
Retraite complémentaire des NSA
Le décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles.
Flash info - 16/01/2025
Cotisations Atexa 2025
L’arrêté du 23 décembre 2024 définit au titre de l'année 2025 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.
Flash info - 10/01/2025
TVA : précisions sur les conditions et modalités de régularisation de la TVA facturée à tort
L’administration a actualisé sa doctrine, en harmonie avec la jurisprudence de la CJUE et du Conseil d’État, pour préciser le cadre et les modalités pratiques des régularisations de la TVA facturée à tort, assurant une meilleure sécurité juridique aux entreprises ayant émis des factures erronées.
Flash info - 09/01/2025
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Précisions sur l’exonération applicable aux outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation des établissements industriels, ainsi que sur l’exonération en faveur des mâts d’éoliennes et des i
La présente mise à jour tient compte de deux jurisprudences du Conseil d’État et de la Cour de cassation dans le domaine de la taxe foncière sur les propriétés bâties et en profite pour apporter des précisions sur divers sujets, dont l’exonération au titre des mâts d’éoliennes et des immobilisations destinées à la production d’électricité d’origine photovoltaïque.