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1268 résultats
Flash info - 11/03/2024
Emploi des travailleurs étrangers : élargissement de la liste des métiers en tension concernant le secteur agricole
La liste des métiers en tension est mise à jour et comprends désormais les métiers agricoles pour l’ensemble des régions métropolitaines françaises.
Flash info - 08/03/2024
Encadrement des projets agrivoltaïques
Encadrement des projet agrivoltaïques, le décret d’application est en cours.
Flash info - 06/03/2024
Maladie hémorragique épizootique : déposer un dossier d’indemnisation
Sur la période du 19 septembre au 31 décembre 2023, il est prévu une indemnisation des frais vétérinaires et des animaux morts ou euthanasiés des suites de la MHE. Les dossiers sont à déposer jusqu'au 30 avril 2024.
Flash info - 06/03/2024
Dossiers PAC 2024 : demande d’attribution de DPB par la réserve
Les formulaires de demande de dotation via la réserve, pour la campagne 2024, peuvent être téléchargés.
Flash info - 01/03/2024
Abattement jeune agriculteur : mise à jour des commentaires administratifs
Flash info - 28/02/2024
Barème des cotisations et des contributions sociales NSA 2024
La MSA publie un document de synthèse fixant les taux des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles pour l’année 2024.
Flash info - 28/02/2024
Montant des aides couplées végétales : campagne 2023
Un arrêté du 19 février 2024 fixe le montant unitaire de plusieurs aides couplées végétales pour la campagne 2023.
Flash info - 27/02/2024
Micro-BIC et location meublée touristique : tolérance administrative
La loi de finances pour 2024 est venue durcir la fiscalité des locaux meublés de tourisme en modifiant les limites d’applications du régime micro-BIC à compter de l'imposition des revenus de 2023. L’administration fiscale admet dans ses nouveaux commentaires, que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023 les modalités d'application du régime fiscal de la location meublée touristique dans leur version antérieure à cette modification.
Flash info - 21/02/2024
Dérogation à la BCAE 8 : feu vert de Bruxelles
La Commission européenne a officiellement adopté un règlement accordant aux agriculteurs européens une dérogation à la règle de conditionnalité relative aux terres mises en jachère pour la campagne 2024.
Flash info - 21/02/2024
Fonds d’urgence pour accompagner les viticulteurs du Gers
La date limite pour déposer un dossier est fixée au 5 mars 2024 inclus.
Flash info - 15/02/2024
Aide à la restructuration et reconversion du vignoble : campagne 2023/2024
Une décision de FranceAgriMer n° INTV-GPASV2024-07 du 23 janvier 2024 décrit les conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application du plan stratégique national pour la campagne 2023-2024. Quelles sont les dates à retenir ?
Flash info - 15/02/2024
IAHP 2023/2024 : Indemnisation des grandes entreprises (volet sanitaire)
Une note de service du ministère de l’Agriculture DGAL/SDPRS/2024-75 du 2 février 2024 prévoit une indemnisation (volet sanitaire) pour les grandes entreprises ayant une activité d’élevage dont les animaux ont été abattus sur ordre de l’administration dans le cadre de la lutte contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
Flash info - 15/02/2024
Fonds d’urgence pour accompagner les exploitations viticoles de Gironde
Les viticulteurs de Gironde peuvent déposer une demande d’aide du fonds d’urgence jusqu’au lundi 11 mars 2024.
Flash info - 13/02/2024
Taux de TVA applicables aux produits agricoles : retour de la consultation publique
L’administration a examiné les observations transmises dans le cadre de la consultation publique qui a fait suite à ses commentaires sur les taux de TVA applicables, depuis le 1er janvier 2023, aux produits agricoles. Certaines modifications viennent répondre aux incertitudes initiales.
Flash info - 07/02/2024
Taux de cotisations et contributions sur salaires pour 2024
Les taux des cotisations et contributions sur salaires applicables au 1er janvier 2024 pour les employeurs de main d’œuvre agricole ont fait l’objet d’une publication de la MSA.
Flash info - 07/02/2024
Révision de l’aide bovine pour la campagne 2023
Un arrêté du 29 janvier 2024 fixe les montants de l’aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour le solde, au titre de la campagne 2023.