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Flash Info | Janvier 2025

Traitement des données à caractère personnel réalisé par les SAFER dans le cadre des DIA, de la procédure d’autorisation préalable (SEMPASTOUS) et de la production de statistiques

Décret n°2025-46 du 13 janvier 2025 relatif au traitement des données à caractère personnel dénommé « Traitement des données relatives à la transparence du marché foncier rural et à la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures soc

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