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Flash Info | Octobre 2024

Modernisation des réunions des assemblées et des Conseils d’administration dans les SARL et les SA

Décret n° 2024-904 du 8 octobre 2024 relatif à la mise en œuvre des mesures de modernisation des modalités de réunion et de consultation des organes de décision de certaines formes de sociétés commerciales

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