Bruxelles autorise des paiements anticipés plus élevés au titre de la PAC

Lors de la réunion du Conseil «Agriculture et pêche» du 15 juillet 2024, les Etats membres ont demandé à la Commission européenne de déroger à l’article 44, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2116 afin de leur permettre de verser des avances plus élevées au titre de la campagne PAC 2024. Depuis des mois, les producteurs agricoles de l’UE sont confrontés à des problèmes de trésorerie importants du fait « d’une combinaison exceptionnelle d’événements défavorables, notamment l’invasion russe en cours de l’Ukraine, les conséquences des conflits au Moyen-Orient ainsi que des phénomènes météorologiques extrêmes en Europe centrale, méridionale et orientale ».

Pour répondre à ces défis, la Commission a autorisé via deux règlements d’exécution 2024/2434 et 2024/2445 du 11 septembre 2024, les Etats à verser des avances plus élevées au titre des fonds de la PAC aux producteurs agricoles.

Les agriculteurs pourront recevoir jusqu’à 70 % de leurs paiements directs à l’avance, à partir du 16 octobre 2024, contre 50 %. De même, les avances dans le cadre du développement rural peuvent être augmentées jusqu’à 85 %, au lieu des 75 % habituels.

Ces dernières semaines, le ministre démissionnaire de l’Agriculture, Marc Fesneau, s’était prononcé favorablement à la mise en œuvre de cette mesure en France…