Budget 2024 : Des moyens supplémentaires pour l'agriculture

Le gouvernement confirme sa priorité donnée à l'agriculture. Les moyens supplémentaires annoncés permettront d’accélérer la transition écologique et de préparer la ferme France aux défis de demain. 

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2024 dote le ministère de l’Agriculture de 7,6 Md€ en autorisations d’engagements (AE) et de 7,0 Md€ en crédits de paiement (CP), soit une augmentation de +1,6 Md€ en AE (+27 %) et +1,0 Md€ en CP (+17 %). A ces crédits budgétaires nationaux doivent être ajoutés les financements européens, pour un total en 2024 de 9,4 Md€ dont 9,1 Md€ pour les interventions du Plan stratégique national (PSN), ainsi que l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux, à hauteur de 8,5 Md€. Au total, les moyens alloués par l’Etat au développement de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt atteignent plus de 25 Md€, en 2024.

Quelques chiffres à retenir  

Assurance récolte : L’année 2024 marque la deuxième année de mise en œuvre de la réforme de l’assurance récolte. 580 M€ sont prévus en PLF 2024 et le soutien public pourra atteindre un montant annuel de 680 M€.

Dispositif TO-DE : Il a été prorogé pour trois années supplémentaires en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. 578 M€ y seront consacrés en 2024.

Crises sanitaires : Une dotation de 125 M€ reste provisionnée afin de faire face aux aléas de l’année à venir, et en particulier aux crises sanitaires, climatiques ou économiques.

Filières : Les crédits en faveur des filières agricoles et agroalimentaires s’élèvent à 265 M€ (soit une augmentation de 9 % par rapport à la LF 2023). Ces crédits concentrent notamment les financements à destination du soutien à la production de sucre dans les départements d’outre-mer, et les crédits destinés à l’adaptation des filières et à la valorisation des produits, mis en œuvre par FranceAgriMer.

Bio : Le financement du fonds Avenir bio est porté à 18 M€. Par ailleurs, un financement supplémentaire de 5 M€ sera dédié à des actions de communication pour relancer la consommation des produits issus de l’agriculture biologique, moteur de la conversion des exploitations agricoles.

Forêt : Les crédits destinés à la politique forestière atteignent 301 M€ (soit une hausse de près de 2 %).

Crédits alloués à la planification écologique 

L'objectif de la planification écologique est de doubler la baisse des émissions de CO2 de la France pendant le quinquennat. Le secteur agricole devra, quant à lui, réduire de 16 % ses émissions en 2030 par rapport à l’année 2022.

0,8 Md€ par an à partir de 2024 est consacré au financement de la planification écologique en agriculture pour :

• la replantation de 50 000 km nets de linéaire de haies agricoles et non agricoles d’ici 2030 (110 M€) ;
• la poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales (100 M€) ;
• la mise en œuvre de diagnostics carbone (32 M€) ;
• le financement du fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions (200 M€) ;
• la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires et le développement de techniques alternatives (250 M€) ;
• le déploiement de dispositifs favorisant la décarbonation de l’agriculture (80 M€) ;
• le renforcement du soutien à l’agriculture biologique via une augmentation du fonds Avenir bio (5 M€) et des actions de communication (5 M€).

S’ajoute 0,5 Md€ par an en faveur de la planification écologique de la forêt. Il est, par ailleurs, prévu de créer un fonds hydraulique agricole dès 2024 à hauteur de 30 millions d’euros par an pour remobiliser et moderniser les ouvrages existants et développer de nouveaux projets.

Enfin, le PLF 2024 prévoit une augmentation significative des moyens du ministère dans les domaines de la santé des végétaux, de la santé et de la protection animale, de la sécurité sanitaire des aliments et de la qualité de l’alimentation, avec près de 100 M€, soit une hausse de +15 %. Les moyens consacrés à l’enseignement et à la recherche, hors dépenses de personnel, s’élèvent en 2024 à 898 M€, soit une hausse de près de 9 %.

Article publié sur le site de la FCGAA