Les formations
Accédez au catalogue de nos formations en présentiel et distanciel
Visiter le site

Revue du 3ème trimestre 2019

Droit fiscal

Revue - 30.09.19
Élargissement de l’application de l’abattement renforcé pour durée de détention
Revue - 30.09.19
Le risque de la qualification de dirigeant de fait pour des époux associés

Droit rural

Revue - 30.09.19
Convention de mise à disposition de biens loués au profit d’une société et montage frauduleux
Revue - 30.09.19
Cession du bail au profit du partenaire pacsé
Revue - 30.09.19
Mentions obligatoires du congé pour reprise
Revue - 30.09.19
Le droit de préemption de la SAFER sur une partie d’une parcelle
Revue - 30.09.19
Vente de biens mixtes – droit de préemption de la SAFER
Revue - 30.09.19
Opérations soumises à autorisation
Revue - 30.09.19
Indemnités pour améliorations culturales et pas de porte
Revue - 30.09.19
Travaux irréguliers du preneur et condamnation solidaire du bailleur et du preneur
Revue - 30.09.19
Indemnités du preneur sortant : pas de confusion entre bailleur et associés de la société preneuse
Revue - 30.09.19
Renonciation à l’accession immédiate
Revue - 30.09.19
Constructions en zone agricole
Revue - 30.09.19
Cession prohibée d’une parcelle prise à bail
Revue - 30.09.19
Communication des documents sociaux aux copropriétaires de parts sociales
Revue - 30.09.19
Biens appartenant à des personnes publiques
Revue - 30.09.19
Obligation de cotisation du gérant
Pour accèder au contenu, vous devez être connecté. Si vous souhaitez devenir adhérent, rendez-vous sur cette page.
Mot de passe perdu