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Juillet 2023
Connaitre le tracé d’une appellation
L’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) a déployé un nouveau service en ligne accessible via le site de l’INAO qui permet de consulter directement des cartes matérialisant le tracé de l’aire géographique ou l’aire parcellaire des appellations d’origine protégées ou contrôlées (AOP/AOC) et des indications géographiques protégées (IGP). Plus besoin de se déplacer en mairie !
Les plans des aires géographiques étaient jusqu’à présent uniquement consultables dans les mairies des zones concernées. Désormais, ils sont aussi accessibles et téléchargeables 7/7 jours, 24/24 h sur le nouveau portail proposé par l’INAO.
Les plans de délimitation peuvent être utilisés à plusieurs fins :
- Les opérateurs peuvent savoir où produire de l’AOP ou de l’IGP
- Les organismes de contrôle peuvent vérifier l’appartenance d’un territoire à la délimitation en vigueur
- Le public, les administrations ou bureaux d’études peuvent utiliser ces informations pour élaborer des documents d’urbanisme ou de cession de parcelles
Les plans consultables sur ce portail sont les seuls documents opposables en matière de délimitation des aires parcellaires.
Accéder au site de l’INAO ICI