Du technique pour une réelle mise en pratique de la loi de finances

Chaque article de loi impactant les entreprises agricoles et viticoles a été décortiqué avec le souci permanent de l’application terrain et d’en relever les éventuelles difficultés d’interprétation ou d’utilisation. Le travail et les débats animés de cette journée studieuse permettent à l’UNECA de diffuser prochainement à ses adhérents un digest pratique des lois de finances pour leurs parties agricoles, d’émettre des recommandations éventuelles et d’attirer l’attention sur les difficultés pratiques.

Les travaux de la commission animent les échanges réguliers avec les OPA, voire de saisir le cas échéant, les services de la DLF ou de la CCMSA pour faire préciser telles ou telles difficultés d’application dans les instructions ou circulaires à paraître. Nous vous tiendrons informés.

La commission technique a aussi étudié les solutions à certaines difficultés rencontrées dans le cadre de la mise en œuvre du prélèvement à la source. L’ordre du jour concluait cette longue journée par la traditionnelle séance dédiée au « courrier des adhérents » portant sur des difficultés fiscales ou sociales.

Retrouvez les points essentiels de ces travaux en écoutant les podcasts UNECAST !