Encourager le recrutement des jeunes en agriculture

La forte saisonnalité du secteur agricole oblige à des renforts ponctuels par exemple l'été ou pendant les vendanges. Pour le Sénateur de Maine-et-Loire, Emmanuel CAPUS, ces emplois sont aujourd'hui « très » encadrés par le droit du travail, qu'il s'agisse de l'emploi du temps, des formalités administratives ou des contrôles effectués par l'inspection du travail. « Si un tel encadrement se justifie à bien des égards, il apparaît aujourd'hui trop restrictif pour permettre aux employeurs, et singulièrement aux exploitants agricoles, de recruter des jeunes pour des emplois saisonniers ». Afin de favoriser leur embauche pour des travaux agricoles, l’élu propose une loi visant à assouplir le cadre légal applicable à aux emplois saisonniers.

Aux termes de l’article L. 4153-3 du Code du travail, il n'est permis aux mineurs de plus de quatorze ans de travailler que pendant leur période de vacances scolaires et à condition de leur assurer un repos effectif d'une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congés. L’article 1er de la proposition de loi prévoit d’augmenter le temps disponible pour travailler pendant les congés scolaires, en supprimant la part incompressible de repos prévue à l'article L. 4153-3 du Code du travail. « Il n'est pas rare que la période des cours s'achève avant le début officiel des vacances scolaires, par exemple lorsque les établissements et les professeurs sont réquisitionnés pour l'organisation d'examens. Dès lors, les contraintes fixées par le législateur, afin de garantir aux jeunes des périodes de repos effectives, semblent en décalage avec la réalité », motive E. CAPUS. Le second et dernier article propose d'assouplir l'encadrement du temps de travail pour les mineurs, en permettant des dérogations par convention collective ou accord de branche, modifiant en ce sens l'article L. 3162-1 du Code du travail. En l’état actuel du droit, les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine, sauf dérogation pour certaines activités déterminées par décret en Conseil d'Etat, lorsque l'organisation collective du travail le justifie.

Alors que les campagnes se vident de leurs agriculteurs, attirer de nouvelles générations est un réel défi. Emmanuel CAPUS voit également au travers de cette proposition un relais entre les générations : faire naître des vocations chez les jeunes et inciter les exploitants agricoles à transmettre leur savoir-faire.