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Avril 2023
Fin de l’utilisation de la DTS au 31 décembre 2023
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (DTS) étaient encore acceptées dans une certaine limite. Au 1er janvier 2024, la déclaration de salariés via la DTS ne sera plus possible rappelle la MSA.
Avec la DTS, chaque employeur déclare les rémunérations versées à ses salariés pendant le trimestre écoulé. A partir de ces informations la caisse de MSA calcule les cotisations dues. A compter du 1er janvier 2024, ce moyen déclaratif, ne sera plus accepté. L’employeur devra avoir recours à la DSN ou au Tesa+.
Des pénalités pourront s’appliquer en cas de non transmission de la déclaration par voie électronique. Il est donc impératif de choisir un autre mode de déclaration.
L’employeur est responsable de l’exactitude des données saisies et, le cas échéant, de leur correction. Cette responsabilité s'applique aussi aux données transmises par le tiers-déclarant pour le compte de l’employeur.