Guerre en Ukraine : l’Europe apporte son soutien au secteur agricole

Rééquilibrer les marchés

La Commission européenne a activé les articles 219 et 17 du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles.

Concrètement, la Commission a débloqué 500 millions d'euros (issus en partie de la réserve de crise) pour aider les secteurs touchés par des perturbations du marché dues à l’augmentation des coûts des intrants ou à des restrictions commerciales. L’arrêt des livraisons de produits de l’Union européenne à l’Ukraine et potentiellement aussi à la Russie et la Biélorussie pour des raisons logistiques et financières entraîne des perturbations des échanges dans certains secteurs qui se traduiraient par des déséquilibres sur le marché intérieur. Cela concernerait principalement le secteur des vins et spiritueux, des aliments transformés (y compris les fruits et légumes transformés), des préparations pour nourrissons et des aliments pour animaux de compagnie dans le cas de la Russie, des fruits et légumes dans le cas de la Biélorussie, des produits animaux dans le cas de l’Ukraine. L’Etat français disposera d’un montant de 89,3 millions d’euros auquel pourra s’ajouter une enveloppe nationale. Chaque Etat membre a jusqu’au 30 juin 2022 pour notifier à la Commission les mesures prises, leurs impacts sur la sécurité alimentaire ou la stabilisation du marché ainsi que les critères d'octroi de l'aide. Le règlement délégué (UE) 2022/467 de la commission du 23 mars 2022 précise que « les mesures prises (…) soutiennent les agriculteurs qui participent à une ou plusieurs des activités suivantes poursuivant ces objectifs : économie circulaire, gestion des nutriments, utilisation efficace des ressources et méthodes de production respectueuses de l’environnement et du climat ».

Bruxelles a également actionné un second levier à destination du secteur de la viande porcine déjà confronté à de graves difficultés depuis plusieurs mois : ralentissement des exportations vers la Chine, expansion de la peste porcine, effets des restrictions liées au Covid.  Avec l’aide au stockage privé, les opérateurs ont la possibilité de demander une aide pour couvrir une partie des frais de stockage de la viande porcine, dès lors qu'ils la maintiennent hors du marché pendant au moins 2 mois et au maximum 5 mois. L’aide n’est octroyée que pour les quantités de viandes fraîches ou réfrigérées qui n’ont pas encore été mises en stock et chaque demande doit couvrir une quantité minimale d'au moins 10 tonnes pour les produits désossés et d'au moins 15 tonnes pour les autres produits. La date limite de présentation des demandes est fixée au 29 avril 2022 comme l’indique le règlement d’exécution (UE) 2022/470 de la commission du 23 mars 2022.

En outre, pour alléger la pression sur le marché des aliments pour animaux, l’UE s’est dite prête à faire preuve de « souplesse vis-à-vis des exigences actuelles en matière d’importation ».

Accroître le potentiel de production

L’UE autorise provisoirement l'utilisation des terres en jachère pour la production de toute culture destinée à l'alimentation humaine et animale, sans incidence sur le niveau du paiement vert. Les dérogations devraient se limiter à l’année de demande 2022. La décision a été actée, elle est publiée au Journal officiel de l’UE du 25 mars 2022. Cette dérogation permettra d'élargir la capacité de production de l'Europe même si la disponibilité des terres fertiles est limitée.

Soutenir la trésorerie des exploitations

Enfin, la Commission autorise une augmentation des avances sur les paiements directs et les mesures de développement rural liées aux surfaces et aux animaux à compter du 16 octobre 2022.

Au-delà de ces mesures, des aides nationales pourront temporairement être déployées, toujours dans l’optique de préserver les capacités de production, dans le cadre stricte du mécanisme des aides d’Etat prévu à l’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE). La Commission a déclaré que chaque Etat pourra accorder un montant d'aides de  35 000 euros aux entreprises agricoles touchées par la crise actuelle ou par les sanctions et contre-sanctions qui s'y attachent, Ce soutien peut être accordé sous quelque forme que ce soit, y compris sous la forme de subventions directes. Entrent également dans ce mécanisme « d’encadrement temporaire de crise » les PGE, les prêts bonifiés et les indemnisations aux entreprises pour les surcoûts du prix du gaz et de l'électricité. Sont concernées les entreprises dont les achats de produits énergétiques atteignent au moins 3 % de la valeur de la production (voir l’article : les mesures agricoles du Plan de résilience ICI). Cet « encadrement temporaire de crise » est mis en place jusqu'au 31 décembre 2022.