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Juin 2023
Guichet unique des entreprises
Après de nombreuses difficultés, le guichet unique sera bien pleinement opérationnel à la fin de ce mois de juin, annonce un communiqué du ministère de l’Economie.
Le Gouvernement confirme que toutes les formalités prévues (créations, cessations, modifications de personnes physiques ou de sociétés, dépôts des comptes) seront bien disponibles sur le guichet unique au 30 juin 2023.
Il a également décidé afin de « sécuriser au maximum ces procédures », de maintenir ouvertes jusqu’au 31 décembre 2023 et de manière dérogatoire les autres solutions actuellement en vigueur. Jusqu’à la fin de l’année, les formalités de modification et de cessation pourront donc continuer à être effectuées via Infogreffe ou sous format papier.
Enfin, le Gouvernement annonce la mise en place d’une nouvelle gouvernance pour le guichet unique. Elle associe :
- les ministères partenaires du projet qui constituent le collège stratégique,
- les organismes partenaires des formalités (INSEE, organismes sociaux - URSSAF, MSA - et fiscaux - DGFIP)
- les acteurs de l’assistance (réseaux consulaires)
- les utilisateurs (notamment les représentants des entreprises et des mandataires).