Hausse des franchises médicales

Pour chaque boite de médicaments achetée, acte paramédical ou transport sanitaire prescrit, le régime de sécurité sociale, en l’occurrence pour les chefs d’exploitation agricole la MSA, déduit une somme fixe sur le montant des remboursements effectués. En cas de tiers payant, si l’assuré ne paie pas ses médicaments ou ses soins, la franchise médicale est déduite lors d’un prochain remboursement quel qu’il soit, pour lui-même ou l’un de ses ayants droit.

Ne sont pas concernés les médicaments non remboursés : ceux sans vignettes ou achetés sans ordonnances. De même, aucune franchise ne s’applique sur les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation, les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation et les transports d’urgence. Pas de franchise médicale non plus pour certains assurés : personnes de moins de 18 ans, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité, à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'à 12 jours après la date de l'accouchement.

Depuis le 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé. Il est désormais de :

• 1 € sur chaque boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement, comme un flacon), contre 0,50 € jusque-là ;
• 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, psychomotricien, pédicure-podologue…), contre 0,50 € précédemment ;
• 4 € sur les transports sanitaires (qui peuvent notamment être assurés par une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou un taxi conventionné), contre 2 € jusque-là.

Le niveau du plafond journalier des franchises médicales évolue également (1) :

• 4 € sur les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux, contre 2 € précédemment ;
• 8 € sur les transports sanitaires (sachant qu'un aller-retour correspond à 2 trajets), contre 4 € jusque-là.

Concrètement, il ne peut être déduit plus de 4 € par jour de franchise médicale pour les actes paramédicaux effectués dans la même journée pour un même patient. Par exemple, si l’infirmier passe le matin et le soir pour réaliser six actes pour le même patient, la franchise médicale ne peut excéder 4 € pour la même journée.

En revanche, le plafond annuel reste inchangé. Un assuré ne peut débourser plus de 50 € par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.

Ces franchises médicales servent à financer de façon solidaire les investissements du plan Alzheimer et du plan cancer, ainsi que le développement des soins palliatifs.

Il n’y a pas de plafond journalier pour les médicaments.

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