Le bulletin de paie change !

Dans quelques jours, une nouvelle rubrique devra être insérée dans la feuille de paie : « le montant net social ». Il correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité. Les salariés seront ainsi mieux informés sur les ressources retenues pour le calcul de leurs droits. Leur démarche s’en trouvera simplifiée au moment de leur déclaration aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou à la MSA.

En 2024, ce montant sera directement déclaré aux caisses pour chaque revenu versé par les employeurs comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable ». Les allocataires pourront se rendre sur mesdroitssociaux.fr pour consulter le montant total de leurs revenus nets sociaux.

Calcul du « montant net social »

La valeur associée à la mention « montant net social » est égale à la différence entre :

• D'une part, la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu'aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l'occasion d'un travail, d'une activité ou de l'exercice d'un mandat ou d'une fonction élective, ainsi qu'aux sommes destinées à compenser la perte de revenu d'activité, versées sous quelque forme que ce soit et quelle qu'en soit la dénomination, à l'exception des indemnités maternité prévues à l'article L. 313-1 du Code de la sécurité sociale lorsque l'employeur est subrogé de plein droit à l'assuré, ainsi que du financement de la couverture en matière de remboursements complémentaires des frais de santé ( III de l'article L. 911-7 et I de l'article L. 911-7-1 du Code de la sécurité sociale).
• D'autre part, le montant total des cotisations et contributions sociales d'origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié.

Que se passe t-il en cas de rappels de salaire et régularisations de cotisations ?

Les rappels de salaire et régularisations de cotisations y compris lorsqu’ils portent sur une période d’emploi antérieure à la période de paie, doivent être pris en compte dans le « montant net social » du mois lors duquel ce rappel ou cette régularisation est effectué. Le montant net social est donc, à l’instar du net fiscal, toujours rattaché à la période de versement.

Si seul le calcul du « montant net social » affiché et déclaré est erroné, mais que le montant effectivement versé au salarié était correct, il convient de corriger l’information qui a été déclarée et fournie au salarié. Il est probable, dans ce cas, que d’autres informations du bulletin de paie et de la déclaration étaient également erronées. Il convient donc de produire un nouveau bulletin de paie pour la période concernée, ou de procéder à ces régularisations sur celui d’une période suivante, et de corriger la déclaration, en rattachant la correction à la période d’emploi concernée ;

Si, en revanche, l’erreur porte sur le montant des éléments de rémunération effectivement versés au salarié et que le montant net social déclaré et affiché sur le bulletin de paie correspondait au montant versé, il n’y a pas lieu de corriger le « montant net social » du mois auquel se rattache l’erreur. Dans ce cas, la correction est réalisée et rattachée à la période d’emploi antérieure concernée, sans modification du montant net social de cette période. En revanche, le « montant net social » de la période lors de laquelle ces erreurs sont corrigées (versement supplémentaire ou récupération de sommes auprès du salarié) tiendra compte de ces corrections.

Si le rappel conduit à un revenu net social négatif, il devra être indiqué comme tel sur le bulletin de paie.