Maintien du dispositif TO-DE

Lors de sa visite au SIA, E. Macron a annoncé « la continuité du dispositif TO-DE ». Ce dispositif permet à un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur occasionnel de bénéficier d’une exonération de charges sur ses cotisations et contributions patronales de sécurité sociale sur les bas salaires.

Un dispositif en sursis depuis plusieurs années

L’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait prévu sa suppression à compter du 1er janvier 2021 dans un contexte d’harmonisation du droit existant des exonérations spécifiques et du renforcement des allégements généraux de cotisations sociales. Mais l’article 16 de la LFSS pour 2021 l’a prolongé de deux ans, de manière transitoire, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 ; le dispositif devant prendre fin au 1er janvier 2023. Une décision motivée alors par la crise sanitaire.
Le choix de la pérennisation
Très régulièrement les débats de la partie « recettes » des lois de financement de la sécurité sociale sont animés sur la question de la pérennisation de cette exonération. Lors de la discussion de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, le sujet s’est à nouveau imposé dans les hémicycles ; la Haute assemblée ayant voté pour la suppression de la date butoir du 1er janvier 2023 et la pérennisation du dispositif TO-DE. « La suppression de cette exonération de cotisations reviendrait à augmenter les coûts de main d’œuvre des employeurs des filières fruits et légumes, horticulture ou viticole par exemples. Et ce sont justement ces filières qui font l’objet d’une concurrence féroce de la part de nos voisins européens compte tenu de coûts de main d’œuvre largement inférieurs. À titre d’exemple, les coûts du travail saisonnier en France sont 27 % plus élevés qu’en Allemagne, 37 % plus élevés qu’en Italie et 75 % plus élevés qu’en Pologne. Cette concurrence menace directement l’avenir de certaines de nos filières », justifiaient alors plusieurs Sénateurs auteurs de l’amendement. Outre la mise à mal de la compétitivité des entreprises, un autre argument consistait à démontrer une pénalisation de ces filières les plus investies dans les solutions agro-environnementales puisque « les modes de production qui font appel à plus d’agro-écologie nécessitent plus de main d’œuvre » ; argument qu’il conviendrait de nuancer.

Pérenniser le système TO-DE, le prolonger à nouveau et pour combien de temps ? Le désormais candidat à la présidentielle n’en a pas soufflé mot.