Maladie hémorragique épizootique (MHE) : quels soutiens accordés aux éleveurs ?

Le 2 novembre dernier, lors d’un déplacement dans les Pyrénées-Atlantiques, le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, annonçait le déploiement d’un plan d’action pour soutenir la filière et atténuer l’impact économique de cette maladie pour les éleveurs (voir notre article du mois de novembre 2023 ICI). Deux mois et demi plus tard, le même ministre de l’Agriculture vient de préciser les modalités concrètes de ce soutien.

Depuis l’apparition des premiers foyers, pour soulager la trésorerie des éleveurs impactés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique sont intégralement pris en charge par l’Etat. Par ailleurs, pour ceux qui connaissent des difficultés de trésorerie, les mécanismes de droit commun d’exonération partielle de taxe foncière sur la propriété non bâtie (TFPNB), à la main des préfets, ou de report de charges sociales par la MSA, peuvent intervenir.

En outre, conformément aux annonces du ministre de l’Agriculture, « l’Etat remboursera 80 % des frais de soins vétérinaires et indemnisera à hauteur de 80 % les animaux morts pour l’ensemble des foyers constatés jusqu’au 31 décembre 2023 ». Les éleveurs pourront déposer leurs dossiers d’indemnisation dès le début du mois de février.

Pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024, « la solidarité professionnelle prendra le relais, avec l’appui de l’Etat, au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts ».

A la date du 18 janvier 2024, 3 764 foyers de maladie hémorragique épizootique (MHE) ont été recensés en France dans des élevages. Ces foyers concernent les 20 départements suivants : Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Haute-Garonne, Gers, Landes, Ariège, Aude, Tarn, Lot-et-Garonne, Gironde, Tarn-et-Garonne, Dordogne, Corrèze, Vendée, Deux-Sèvres, Loire-Atlantique, Lot, Haute-Vienne, Morbihan et Pyrénées-Orientales.

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