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Juillet 2020
Nouvelle aide pour rajeunir son matériel de pulvérisation
FranceAgriMer met en place à compter de fin juillet 2020, un programme d’aide destiné à accompagner l’achat de matériels d’application de produits phytosanitaires les plus performants ainsi que certains équipements alternatifs à l’utilisation de ces produits.
Le dispositif sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 pour le dépôt des demandes d’aide et dans la limite des crédits disponibles.
L’aide concernera :
- Les personnes physiques exerçant une activité agricole,
- Les GAEC, EARL, SCEA (A noter que si les sociétés de forme commerciale ne sont pas citées dans l’annonce du dispositif par FranceAgriMer, aucune raison ne semble devoir les exclure ; voir infra pièces à produire),
- Les CUMA,
- Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
Les matériels éligibles correspondent :
- Aux buses permettant de réduire la dérive,
- Aux équipements d’application des phytopharmaceutiques permettant de réduire la dérive de pulvérisation,
- A certains équipements de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques identifiés dans le référentiel agroéquipement MAA 2015,
- Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation « Performance Pulvé » dès lors qu’ils auront obtenu une classe 1 à 4.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 500 € et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 30 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point I de l’annexe de la décision,
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements du point II de l’annexe de la décision.
Pour les demandes portées par les entreprises dont les Nouvellement Installés et ou les Jeunes Agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base sera majoré de 10 points.
Pour les demandes portées par les CUMA, le taux est de base est majoré de 10 points.
Le dossier de demande d’aide devra impérativement comporter les pièces suivantes :
- La demande d’aide déposée par télé-procédure,
- Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision ; pour les équipements « Performance Pulvé », la classe devra figurer sur le devis,
- Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.