La francisation des denrées alimentaires : une tentation très tendance

Courant 2020, en pleine crise sanitaire, la DGCCRF (1) a enquêté sur tout le territoire national pour identifier et sanctionner ces pratiques, en collaboration avec les Douanes, les services fiscaux mais aussi des autorités de contrôle d’autres Etats membres de l’Union européenne.

Selon les premiers retours de ces investigations, les pratiques pour créer une fausse origine France sont variées : étiquetage non-conforme, marquage trompeur, non-respect des règles de traçabilité ou de facturation… . « Elles peuvent être mises en œuvre à des stades divers, de la production à la vente en gros ou au détail », explique l’administration. Pour débusquer l’origine France « venue d’ailleurs », de nombreuses étapes d’enquête sont souvent nécessaires : vérifications comptables, recoupements, prélèvements, analyses en laboratoire, collaboration avec d’autres autorités nationales de contrôle. Un trafic de miel avec la Bulgarie a par exemple été ciblé grâce à la coopération avec les Douanes. Des céleris raves prétendument français ont été identifiés comme venant en réalité de Belgique notamment grâce aux examens ayant révélé la présence de substances non autorisées en France. Dans d’autres cas, ce sont principalement les contrôles des documents qui trahissent les pratiques commerciales trompeuses : incohérences dans les déclarations fiscales et les écritures comptables, défaillances de la traçabilité, factures suspectes ou inexistantes.

Les 856 points de contrôles menés sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans 452 établissements, ont montré que :

• près de 30 % des points contrôlés au stade du détail non sédentaire (marchés et foires) étaient non-conformes ;
• 25 % des contrôles réalisés au stade de détail présentaient une anomalie ;
• le taux de non-conformité au stade de la production était de 16 % ;
• le taux de non-conformité au stade de gros de 5 %.

Au-delà des chiffres, les enquêteurs ont pu constater que le stade de la production est une source significative de francisation. En matière de fruits et légumes ou de champignons, les différents dossiers de cette enquête indiquent que la francisation est répandue dans le cadre particulier d’entreprises de production et de commercialisation lorsqu’elles sont détenues par le même gérant. L’enquête a aussi permis de constater qu’au stade du commerce de gros certains produits se prêtent moins que d’autres à la fraude. En effet, certains produits ont une durée de vie très courte et leurs spécificités (fragilité des produits, marketing autour des emballages…) laissent moins de marge de manœuvre aux opérateurs pour manipuler librement les colis et modifier les emballages. Dans le secteur du miel, les investigations ont montré que les francisations frauduleuses touchent les structures apicoles de toutes tailles. Ces fraudes sont principalement intracommunautaires. La connaissance des flux de circulation des produits à travers l’Europe est donc indispensable pour barrer la route aux tromperies sur l’origine.

 (1) La direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes