Les mesures agricoles du plan de résilience : répondre à l’urgence et préparer l’avenir

En réponse à l’augmentation des prix de l’énergie, et par effet immédiat celui des engrais, ainsi qu’à la hausse du coût de l’alimentation animale, dont l’Ukraine est un important producteur, le plan de résilience prévoit quatre mesures principales :

• Face à l’augmentation du coût du carburant, une remise de 15 centimes HT par litre sera accordée dès le 1er avril sur le GNR, et pendant 4 mois. A cette mesure s’ajoute le remboursement anticipé de la TICPE de 2021 et sur demande un acompte de 25 % pour la TICPE de 2022 qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai de cette année.
• Face à l’augmentation du coût du gaz, les entreprises agricoles, forestières et agroalimentaires seront éligibles à l’aide destinée aux entreprises consommatrices de gaz et d’électricité, prévue pour 9 mois. Cette nouvelle aide sera accordée aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent 3 % des charges. La prise en charge devrait correspondre à la moitié du surplus de dépenses énergétiques. Les entreprises devront démontrer que leur facture de gaz ou d’électricité a augmenté de plus de 40 % et qu’elles réalisent une perte d’exploitation.
• Face à l’augmentation du coût de l’alimentation animale, une prise en charge d’une partie du surcoût alimentaire, dans les élevages fortement dépendants de ces achats, doit entrer en vigueur par effet rétroactif, à compter du 15 mars 2022, pour une durée de 4 mois. Les premiers versements interviendront sous 2 mois. Au total, 400 millions euros sont alloués à cette aide.
• Face à la dégradation des comptes d’exploitation, l’enveloppe des prises en charge des cotisations sociales sera abondée cette année à hauteur de 60 millions d’euros supplémentaires.

En parallèle, les outils utilisés lors du Covid seront adaptés. Par exemple, le plafond des prêts garantis par l’Etat va être relevé de 25 % à 35 % du CA jusqu’à la fin du mois de juin. Ensuite, un nouveau PGE sera disponible pour les entreprises particulièrement affectées par la crise Ukrainienne, à hauteur de 10 % du CA.

Développer des sources d’approvisionnement alternatives et produire plus

Au-delà de ces mesures, l’Etat a pour objectif de sécuriser les productions agricoles et agroalimentaires. Les filières françaises doivent continuer à produire pour nourrir la population et éviter qu’une crise alimentaire mondiale ne succède à la guerre, car sur le pourtour méditerranéen, nombre de pays dépendent des exportations russes et ukrainiennes, alors qu’au même moment la sécheresse servie dans cette zone-là. Quatre mesures ont été annoncées.

• Sécuriser les producteurs et entreprises agroalimentaires en ouvrant de nouvelles négociations commerciales. « En effet, compte tenu de la modification substantielle des conditions économiques, les distributeurs doivent adapter les contrats les liant à de nombreux fournisseurs », expliquait Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture. L’encre des contrats à peine séchée - les négociations commerciales 2022 ayant pris fin au 1er mars dernier - les acteurs économiques des filières agroalimentaires vont devoir retravailler les prix afin de tenir compte de la hausse des matières premières agricoles et de l’énergie.
• Sécuriser les engrais avec le lancement d’un plan en prévision de la campagne automnale, les besoins en engrais pour le printemps étant déjà couverts.
• Produire davantage de protéines végétales. Le gouvernement a promis d’activer, dès 2022, les mesures européennes actuellement en préparation, comme par exemple la valorisation des jachères. La Commission de l’UE permettrait notamment d’utiliser, temporairement, les jachères pour la production protéinique et ainsi pallier le manque de nourriture animale dont une part importante était importée d’Ukraine et de Russie. Ces mesures devraient être rendues publiques le 23 mars prochain.
• Consolider la souveraineté agroalimentaire.  Après les plans France Relance et France 2030, l’exécutif prévoit de : mettre en œuvre un plan souveraineté azote privilégiant la production d’engrais vert et le développement de filières de valorisation d’engrais organiques ; renforcer le plan protéines végétales ; développer un plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire pour accélérer le développement des énergies renouvelables et la décarbonation de l’amont agricole et des IAA ; élaborer un plan de souveraineté français et européen dédié aux fruits et légumes associant les territoires ultra-marins.

« Le plan résilience s’inscrit dans un cadre européen et doit être évolutif eu égard à l’évolution de la situation internationale », a indiqué le Premier ministre, Jean Castex.