La remise carburant concerne aussi le GNR

Afin de limiter la hausse du prix des carburants,  l’exécutif a dégainé un rabais de 15 centimes d’euros hors taxe par litre  pour les essences et gazoles dont les modalités ont fait l’objet d’un décret n°2022-423 du 25 mars 2022, publié au Journal officiel du 26 mars 2022  La mesure est destinée tant aux particuliers qu’aux professionnels, dont les agriculteurs et les pêcheurs.

Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).

La remise est de 15 centimes d’euros hors taxe par litre au bénéfice de l'ensemble des consommateurs en France métropolitaine, dans le Département de Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. Toutefois, en métropole la TVA sur les produits pétroliers étant de 20 %, la remise sera de 18 centimes par litre. 15 centimes d’euros par litre dans les territoires d’Outre-mer et 17 centimes par litre en Corse. Ce rabais est de 15 euros par MWh pour les gaz naturels carburant et de 29,13 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

Concrètement, une subvention est versée par l’ASP aux « metteurs à la consommation » de carburants (les distributeurs les plus en amont du réseau de distribution) pour les volumes vendus. L'aide est ensuite rétrocédée aux stations-service ou aux professionnels, et répercutée jusqu'au consommateur final.

Ce dispositif est mis en œuvre jusqu’au 31 juillet 2022. Son coût est estimé à 3 milliards d’euros.

Par ailleurs, pour soutenir la trésorerie des exploitations agricoles, la campagne de remboursement de la TICPE, sur les consommations 2021, a été avancée au 1er avril 2022. Les exploitants peuvent également demander un acompte sur le remboursement de 2022, à hauteur de 25 % du remboursement 2021.

(Autre article - Les mesures agricoles du plan de résilience : répondre à l’urgence et préparer l’avenir ICI).