Modifications temporaires des cahiers des charges

Chaque produit sous signe officiel de la qualité et de l’origine (SIQO) est élaboré selon des règles précises décrites dans un cahier des charges. C’est dans ce cahier des charges que sont fixées les modalités de production et de transformation des produits comme l’alimentation des animaux, la race, la durée d’élevage, les règles de conditionnement de stockage, d’affinage… Tous ces critères ainsi regroupés et répertoriés s’appliquent dans leur intégralité et font l’objet de contrôle.

Cependant, lors de circonstances exceptionnelles, quand les opérateurs ne sont plus en capacité de respecter certains points des conditions de production des produits telles qu’elles sont définies dans les cahiers des charges, il est faisable de le modifier provisoirement. C’est ce qui s’est passé lors de la crise sanitaire et qui  est possible aujourd’hui avec l’épisode de sécheresse. Ce processus encadré par la réglementation française et européenne doit permettre aux professionnels d’adapter temporairement leurs règles de production, comme par exemple des durées de pâture ou des conditions d’alimentation des animaux.

Ce sont les producteurs concernés par l’intermédiaire de l’organisme de défense et de gestion de l’appellation,  qui demandent cette modification à la lumière des difficultés externes auxquelles ils font face. Elle doit être justifiée et l’impact évalué. S’agissant des AOP/IGP/STG/LR, la demande est examinée par les comités dédiés à chaque signe de l’INAO.  

Seuls les changements dont l’impact est nul ou faible sur le produit sont approuvés. « L’impact du ou des quelques critères modifiés est évalué en regard de l’ensemble du cahier des charges et, pour le cas spécifique du Label Rouge, des conditions de production communes à chaque filière qui doivent également être respectées. Les nombreux autres points de maîtrise et de contrôle restent donc applicables et chaque point du cahier des charges fait l’objet de contrôles qui restent maintenus et garantissent la qualité finale du produit », assure l’INAO.

La validation est ensuite officialisée et rendue publique par un arrêté interministériel publié au Journal officiel. Pour les AOP, IGP et STG, une notification à la Commission européenne est nécessaire.

AOP : appellation d’origine protégée
IGP : indication géographique protégée
STG : spécialité traditionnelle garantie
LR : label rouge