Covid 19 : prolongation des indemnités complémentaires dérogatoires

Depuis le début de la crise sanitaire en 2020, un dispositif dérogatoire aux arrêts de travail liés au Covid-19 a été mis en place au profit des salariés.

Les indemnités journalières pour les salariés malades du Covid-19 ou cas contact, qui ne peuvent pas télétravailler, sont versées sans condition d’ouverture de droit et dès le premier jour d'arrêt par leur régime d’assurance maladie. Ce régime dérogatoire s'applique jusqu'au 31 décembre 2022. Venaient s’ajouter des indemnités légales complémentaires dues par l’employeur à ses salariés en arrêt maladie, dont les conditions avaient également été assouplies (pas de délai de carence de 7 jours, pas de condition d'ancienneté dans l'entreprise...). Or, cette dernière mesure a pris fin le 31 juillet 2022.

L'ordonnance n°2022-1203 du 31 août 2022 prolonge une nouvelle fois, jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard jusqu’à la fin de l’année 2022, le bénéfice des indemnités complémentaires versées par l’employeur dans les conditions dérogatoires au salarié en arrêt de travail pour Covid-19. Ainsi, les deux mesures ont ainsi été alignées sur un même calendrier.

Ce dispositif dérogatoire s'applique rétroactivement aux arrêts de travail qui ont débuté à partir du 1er août 2022.

« Cette mesure s'inscrit à la fois dans la politique de soutien du pouvoir d'achat des salariés et dans la stratégie de lutte contre l'épidémie, notamment pour garantir l'isolement des personnes malades de la covid-19 », indique le rapport relatif à l’ordonnance.