Hausse des prix de l’énergie : de nouvelles aides pour les entreprises

Les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité pour des livraisons en 2023 sont toujours à des prix près de 10 fois supérieur à ceux de 2020 (550€/MWh en électricité, 160 €/MWh en gaz). Face à l’ampleur du choc, et pour préserver le tissu économique, les mesures de protection vont être renforcées.

Mesures de soutien aux entreprises pour la fin de l’année 2022

Pour le paiement de leur facture d’électricité, les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, ayant  un CA de 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.

L’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices sera à nouveau simplifié d’ici fin novembre. Dans le cadre du Plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place, en juillet 2022, une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d’électricité particulièrement touchées par l’augmentation du coût de l’énergie. Ces entreprises peuvent accéder au guichet d’aide sur le site impots.gouv.fr. Ce dispositif doté de 3 milliards d’euros a été simplifié une première fois en septembre dernier. Une  simulation permet d'évaluer rapidement l'éligibilité de l’entreprise et d'obtenir une estimation du montant, le cas échéant.

Accéder au simulateur ICI

Mesures de soutien aux entreprises en 2023

Le bouclier tarifaire continuera à s’appliquer pour les TPE susmentionnées.

Les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif baptisé « amortissement électricité » :

• Ces entreprises, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement bénéficieront du mécanisme dès lors que le prix du mégawattheure de référence pour la part d’approvisionnement au marché de leur contrat est supérieur à un niveau de 325€/MWh.
• Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh.
• L’amortisseur sera plafonné à 800€/Mwh afin de limiter l’exposition du budget de l’Etat à la flambée des prix : l’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées.
• La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat via les charges de service public de l’énergie.

Les modalités de fonctionnement seront déterminées par voie réglementaire.
 
Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé en 2023. Tout comme le guichet d’aide au paiement des factures de gaz sera accessible à toutes les entreprises en 2023. Les simplifications qui seront mises en œuvre fin novembre 2022, seront également maintenues en 2023.