Les formations
Souveraineté alimentaire : Régions et départements demandent de lever les freins
« Devant l’ampleur du malaise exprimé par les agriculteurs autour de la rémunération et la reconnaissance de leur travail », Régions de France et l’Assemblée des Départements de France ont cosigné un courrier à destination du Premier ministre, Gabriel ATTAL dans lequel ils demandent « d’agir vite pour lever les freins qui entretiennent un système aujourd’hui injustifiable ». Alors que les collectivités territoriales, ainsi que l’Etat, ont la responsabilité de la gestion directe ou déléguée de nombreuses restaurations collectives publiques : hôpitaux, restaurants scolaires et universitaires…pourquoi ne pas mettre la commande publique « au service d’une économie de souveraineté alimentaire et de l’avenir agricole » ?
Carole DELGA Présidente de Régions de France et François SAUVADET Président de l’Assemblée des Départements de France dénoncent l’impossibilité pour les pouvoirs adjudicateurs « d’introduire dans les marchés publics un critère de proximité, pour recourir prioritairement à des producteurs locaux, aux filières courtes et, à défaut, à des productions qui participent au maintien de nos filières agricoles ». Cette situation conduit « à éloigner les producteurs des acheteurs, voire à importer des denrées alimentaires pourtant produites en France dans des conditions plus saines », motivent les auteurs.
Autre frein mis en évidence, celui de « la carence de la décision publique ». « Aujourd’hui, les collectivités territoriales, départements et régions, financent la restauration scolaire, investissent dans les équipements et emploient les agents de cuisine », mais elles ne disposent « d’aucune autorité dans la décision d’achat des denrées alimentaires », regrettent les deux élus. Ils proposent « de mettre en cohérence l’exercice de la compétence et celui de l’autorité de la décision en confiant aux collectivités territoriales compétentes pour le service public de la restauration scolaire l’autorité hiérarchique sur les gestionnaires ».
Enfin les cosignataires s’alarment de « la multiplicité des groupements d’achat » qui développent « des circuits d’approvisionnement souvent déconnectés de leur territoire ». Ces pratiques « doivent être mises en cohérence par les collectivités investies de l’autorité de contrôle ou de la compétence, dans un cadre règlementaire renforcé ».
Les auteurs proposent donc au Gouvernement « de travailler ensemble, dans les prochaines semaines, pour que la restauration publique bénéficie enfin de la qualité des productions françaises et qu’elle soit aussi un soutien pour le revenu de nos agriculteurs ».
La loi EGAlim en 2018, complétée par la loi Climat et résilience en 2021, a fixé l’objectif d’au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans les repas servis en restauration collective. Cette mesure s’applique depuis le 1er janvier 2022 à tous les restaurants collectifs de service public (scolaire et universitaire, hôpitaux, médico-social, administrations…), et depuis le 1er janvier 2024 aux établissements privés. D’après le recensement établi sur la base de déclarations volontaires qui vient d’être transmis au Parlement, les gestionnaires de restaurants collectifs ont consacré, en 2022, 27,5 % de leurs achats à des produits durables et de qualité dont 13 % en bio. Des chiffres encore loin de ceux fixés par la loi. Gabriel ATTAL a donc annoncé, lors du Salon de l’agriculture, « une Conférence des solutions » associant l’Etat et les collectivités locales, confirmée ensuite par Marc FESNEAU à la date du 2 avril 2024.