Les conditions de l’entraide familiale

Par solidarité entre membres d’une même famille, il n’est pas rare de donner un « coup de main » sur l’exploitation  lors d’activités ou de travaux saisonniers, dans des situations d’urgence…L’entraide familiale ne fait l’objet d’aucun statut juridique. Les caisses de MSA tolèrent que des personnes d’une même famille apportent une aide ponctuelle, occasionnelle, volontaire et non rémunérée. Elle n’existe qu’entre parents au premier degré, c’est-à-dire, ascendant, descendant, frère, sœur ou conjoint. A contrario, l’entraide familiale ne s’applique pas à la belle famille ou à la famille éloignée (beaux-parents, neveux, oncles, cousins…). Ainsi, un chef d’exploitation retraité peut très bien faire bénéficier de son expérience celui de ses enfants qui lui succède, dès lors que les travaux sont effectués à titre occasionnel, limités dans le temps et ne donnent pas lieu à rémunération.

En aucun cas l’entraide ne doit être durable ou régulière. De même, elle ne peut être accomplie dans un état de subordination, ni se substituer à un poste de travail nécessaire au fonctionnement normal de l’exploitation. Comme le rappelle la MSA « même dans un contexte familial, dès lorsqu’un membre de votre famille effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d'une rémunération, y compris uniquement sous forme d'avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée ». L’absence de déclaration, même dans le cadre familial, expose le chef d’exploitation à des sanctions pénales et à un redressement par la MSA ou l'URSSAF qui peuvent exiger sur trois ans (ou plus en cas de fraude) le paiement des cotisations impayées avec des majorations de retard et des pénalités.