Prolongation de deux ans de l’usage élargi des titres-restaurant

Initialement fléché vers l’achat de produits alimentaires directement consommables, que ce soit dans les restaurants, dans les commerces de bouche ou en grandes surfaces, le dispositif a été étendu, une première fois, pour une durée d’un an par la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat afin de permettre aux salariés d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables (pâtes, riz, farine, etc.). Puis, la loi n° 2023‑1252 du 26 décembre 2023 a prolongé cette mesure jusqu’au 31 décembre 2024, compte tenu du maintien d’un niveau élevé d’inflation. Ce dispositif dérogatoire est étendu de nouveau, cette fois-ci jusqu’au 31 décembre 2026.

Le fonctionnement des titres-restaurant repose sur un co‑financement : l’employeur finance le titre dans une fourchette allant de 50 à 60 % de sa valeur, là où le salarié y contribue dans une fourchette comprise entre 40 et 50 %.

Pour les titres émis à partir du 1er janvier 2025, la participation de l'employeur aux titres-restaurant de ses salariés est exonérée des cotisations de Sécurité sociale, dans la limite de 7,26 euros.

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