PAC 2022 : versement de l’avance des aides directes et de l’ICHN

Ainsi, près de 4,4 milliards d’euros seront versés par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) à partir du 17 octobre au titre des aides du 1er pilier de la PAC et de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN). Sont concernés plus de 300 000 demandeurs.

Ces avances concernent les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’ICHN.

« Ces paiements constituent un apport indispensable pour la trésorerie des agriculteurs, compte-tenu du contexte de sécheresse et des conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie ». Comme l’autorise la Commission européenne, les taux d’avance des aides ont pu être portés à hauteur de 70% (au lieu de 50%) des montants finaux pour les aides directes et de 85% pour l'ICHN (au lieu de 75%).

De nouveaux versements seront réalisés au titre de cette avance, fin octobre et mi-novembre, notamment pour les agriculteurs dont les dossiers faisaient encore l’objet d’un contrôle au moment de cette première avance ou pour compléter l'avance avec la partie paiement vert pour les exploitants implantant des cultures dérobées sur une période non achevée au moment de ce premier versement.

Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.