Pacte d’orientation : répondre aux défis démographique et climatique

« Si de nouvelles générations d’agriculteurs ne prennent pas le relais, c’est toute notre modèle agricole qui serait menacé ». Le constat est sans appel, d’ici 2030, la moitié des agriculteurs devraient partir à la retraite.

En partant de là, le Pacte d’orientation pour le renouvellement des générations se fixe pour objectif de former et installer une nouvelle génération d’agriculteurs tout en adaptant l’agriculture au changement climatique, en réalisant la transition agroécologique et en renforçant la souveraineté alimentaire.

Attirer des agriculteurs formés aux défis de demain

Pour attirer davantage d’agriculteurs « à l’avant-garde de la transition », notamment  agroécologique, le Gouvernement mise sur la poursuite de la transformation de l’enseignement agricole et la formation des conseils. Un réseau d’un millier d’experts associés dans les domaines de l’hydraulique, la robotique agricole, les agroéquipements  interviendra en soutien des enseignants et formateurs. Dès 2025, un diplôme Bac +3, « Bachelor Agro », permettra de renforcer la formation des futurs agriculteurs. Toujours à la rentrée 2025, sera lancé un programme national triennal de formation accélérée aux transitions agroécologique et climatique des 50 000 professionnels qui accompagnent et conseillent les agriculteurs en France.

 « Provoquer un choc d’attractivité » en renouant aussi le lien avec la société, c’est tout l’objet du programme national d’orientation et de découverte. A partir de la rentrée scolaire 2024, chaque enfant scolarisé dans une école élémentaire bénéficiera d’au moins une action de découverte de l’activité agricole. Tous les collégiens et élèves de seconde qui le souhaitent auront la possibilité de découvrir ces métiers lors d’un stage immersif. Cet autre axe du Pacte vise également à repositionner l’agriculture comme un acteur clé de la décarbonation de l’économie. Une instance chargée d’éclairer les principaux décideurs sur les ressources en biomasse sera créée autour de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE).

Un réseau ouvert à tous les projets

Le réseau France services agriculture « permettra de lier installation et transmission, et de combiner à la fois un point d’accueil unique et une offre d’accompagnement plurielle ». Tous les porteurs de projets devront faire appel à ce service. Cette mesure s’inscrit dans l’axe trois du Pacte « reconcevoir les systèmes de production à l’échelle des exploitations ».

Par ailleurs, comme l’avait annoncé Marc Fesneau lors de son audition devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, le mercredi 6 décembre 2023, seront déployés dès 2024 :

• un portefeuille de deux milliards d’euros de prêts garantis par l’Etat pour soutenir les installations et les prises de risques pour s’adapter au changement climatique et réaliser les transitions.
• un fonds « Entrepreneur du vivant » en faveur du portage de capitaux et de foncier, doté de 400 millions d’euros, pour faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs et la réalisation des transitions.

Un autre outil, le « diagnostic modulaire de l’exploitation à l’installation et à la transmission », permettra de s’assurer de la viabilité économique, sociale, humaine et écologique des projets. Sa mise en œuvre progressive est prévue au plus tard en 2026. Cet outil comportera, par exemple, une évaluation des exploitations dite « stress-test climatique », destinée à évaluer la viabilité des projets dans le temps au regard de l’évolution des conditions pédoclimatiques du territoire concerné sur les prochaines années. Deux autres mesures relèvent de cet axe trois : affiliation à la MSA  de nouvelles formes d’agriculture ne répondant pas aux critères actuels (cette mesure est inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024) ; accompagnement des pratiques agroécologiques et de maintien en agriculture biologique via des règles de priorité relatives au contrôle des structures dans les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles.

180 millions d’euros en faveur de la souveraineté alimentaire

Enfin, le Pacte tend aussi à redéfinir les systèmes de production à l’échelle des filières et des territoires. Le quatrième axe prévoit de :

• sécuriser et accélérer les projets de stockage de l’eau
• lancer deux nouveaux plans de souveraineté, l’un sur les engrais, l’autre sur l’élevage
• mettre en place en 2024 un fonds doté de 180 millions d’euros en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions pour soutenir, territoire par territoire, l’adaptation des filières au changement climatique.
• soutenir financièrement les projets alimentaires territoriaux (PAT) : 20 millions d’euros pour 2024.
• relever le plafond du CASDAR à hauteur de 20 millions d’euros.

A noter enfin que le projet de loi d’orientation agricole sera finalement discuté au Parlement au premier trimestre 2024.