Paiement des acomptes des aides directes et de l’ICHN

Au total près de 3,64 milliards d’euros ont été versés entre le 16 et 18 octobre par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) au titre des aides du premier pilier de la PAC et de l’Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Toujours selon le ministère de l’Agriculture, ce sont 84 % des agriculteurs qui ont reçu ces premiers paiements.

Ces avances concernent :

Les aides découplées :
► aide de base au revenu pour un développement durable
► aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
► écorégime
► aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs

La plupart des aides couplées animales :
► aide bovine en hexagone
► aide ovine
► aide caprine
► ICHN

Les autorités européennes permettent, cette année encore, de fixer des taux d’avance exceptionnels liés aux conditions climatiques défavorables et aux prix élevés des intrants et de l’énergie : 70% pour les aides du premier pilier et de 85% pour l’ICHN.
Pour tenir compte des spécificités de cette première année de mise en œuvre de la nouvelle PAC 2023-2027 (ex. écorégime), le rythme des paiements sera augmenté à titre exceptionnel, avec un paiement hebdomadaire, au lieu de tous les quinze jours comme les années précédentes. « Cette fréquence plus rapprochée permettra de procéder rapidement au paiement des dossiers des agriculteurs qui ne seraient pas encore payés au 19 octobre. Les équipes des DDT(M) prioriseront l’instruction des demandes d’aides restant, et maintiendront leur pleine mobilisation en ce sens », précise le communiqué.

Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.