Plusieurs produits importés d’Ukraine de nouveau soumis à des droits de douane

Depuis le conflit en Ukraine, l’UE a mis en place des mesures commerciales qui permettent aux produits ukrainiens d’accéder en franchise de droits au marché de l’UE. Ces mesures ont été prorogées d’un an en 2023, jusqu’en juin 2024, puis renouvelées pour une année, soit jusqu’au 5 juin 2025. Toutefois, face à la contestation grandissante des agriculteurs européens, des ajustements ont été apportés. Outre les mesures de sauvegarde en cas de perturbations du marché européen ou des marchés d’un ou de plusieurs pays membres qui seraient dues aux importations ukrainiennes, il est prévu un dispositif de frein d’urgence pour les produits les plus sensibles, comme la volaille, les œufs et le sucre, mais aussi l’avoine, le maïs, le gruau et le miel. Si le blé ne figure pas dans la liste, le Parlement européen avait indiqué, lors des discussions, avoir obtenu « des engagements fermes de la part de la Commission de prendre des mesures en cas d'augmentation subite des importations ukrainiennes de blé ».

La Commission européenne a déclenché le frein d’urgence pour l’avoine ukrainienne, jusqu’au 5 juin 2025. Jusqu’à cette date les importations dans l’UE se feront dans le cadre du contingent tarifaire de la zone de libre-échange approfondi et complet (DCFTA) en vigueur depuis 2016 entre les deux parties. Plus récemment, elle a annoncé, la réintroduction de droits de douane, dès le 2 juillet 2024, pour les importations d’œufs et de sucre en provenance d’Ukraine.

Ce  frein d'urgence se déclenche lorsque les volumes d'importation atteignent la moyenne annuelle des importations enregistrée entre le 1^er juillet 2021 et le 31 décembre 2023. Par exemple, pour l’avoine, « cette moyenne est de 2 440,56 tonnes ».