Précisions sur le congé d’adoption

Un salarié qui adopte un enfant a droit à un congé d'adoption d'une durée de 16 semaines au plus. Ce congé passe à 18 semaines lorsque l'adoption porte à trois ou plus le nombre d'enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge et 22 semaines en cas d'adoptions multiples (art. L1225-37 du Code du travail).

Il est désormais précisé que ledit congé peut être pris au plus tôt 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer et au plus tard dans les 8 mois suivant cette date. En outre, le salarié peut fractionner son congé en deux périodes d'une durée minimale de 25 jours chacune.

Lorsque la durée du congé d'adoption est répartie entre les deux parents, l'adoption d'un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à 25 jours supplémentaires de congé d'adoption ou à 32 jours en cas d'adoptions multiples  (art. L1225-40 du Code du travail).

• 25 jours pour l'adoption d'un seul enfant : soit 16 ou 18 semaines + 25 jours, à se partager ;
• 32 jours pour l'adoption de plusieurs enfants : soit 22 semaines + 32 jours, à se partager.

Le décret précise, là aussi, que chacun des parents peut fractionner son congé en deux périodes d'une durée minimale de 25 jours.

Dans tous les cas, l’employeur doit être averti par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Le salarié bénéficie également d’un congé pour évènement familial de 3 jours pour l’arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (art L 3142-1 du Code du travail). Ce délai commence à courir, au choix du salarié, soit pendant la période de 7 jours précédant l'arrivée de l'enfant au foyer, soit le jour de l'arrivée de l'enfant au foyer ou le premier jour ouvrable qui suit cette arrivée (art. D 3142-1-3 nouv du Code du travail).

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 15 septembre 2023 et sont applicables aux parents auxquels est confié un enfant en vue de son adoption à compter de cette date.

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