Proposition d’un Pacte et d’une loi d’orientation en juin 2023

A la suite des annonces du Président de la République le 9 septembre dernier, l’exécutif a lancé, ce mercredi 7 décembre,  la première phase du processus d’élaboration de la future loi d’orientation agricole. C’est l’objet de la concertation qui se poursuivra jusqu’en mai 2023 autour de quatre axes : l’orientation et la formation ;  la transmission ;  l’installation des jeunes agriculteurs ;  la transition et l’adaptation face au climat.  

Cette concertation sera menée à deux échelons : national et régional. Au niveau national, le pilotage est assuré par le ministère de l’Agriculture, en association avec Régions de France, et au niveau régional, sous la coordination de Chambres d’agriculture France, les chambres régionales d’agriculture tiendront le rôle d’animateur, en concertation avec les Conseils régionaux et les Préfets de région.

Tout un chacun aura la possibilité de donner son avis, en janvier et février, lors des consultations organisées, au sein des régions, dans les établissements d’enseignement technique agricole ou les établissements d’enseignement supérieur agronomique, vétérinaire ou du paysage, ou lors de la consultation sur internet. Une enquête permettra aussi de recueillir la vision et les attentes des élèves et étudiants des établissements d’enseignement agricole, techniques et supérieurs sur leur formation, leurs futurs métiers, leurs projets professionnels et l’agriculture.

La clôture des groupes de travail est prévue fin mai, débutera alors le travail de rédaction du pacte et de la loi, pour une proposition fin juin 2023.