Remise carburant : nouveau calendrier, nouveaux montants

La « remise carburant », est entrée en vigueur le 1er avril 2022 afin d’atténuer la hausse du prix des carburants pour les consommateurs. Le Gouvernement a mis en place un rabais de 15 centimes hors taxes par litre (18 centimes d’euros TTC en métropole)  pour les essences et gazoles,  dont le détail a fait l’objet d’un décret n°2022-423 du 25 mars 2022 (voir notre article d’avril 2022 ICI), prolongé une première fois jusqu’au 31 août 2022 (Flash Info du 26 juillet 2022 ICI).

Le présent décret prolonge à nouveau l’aide. Elle s’appliquera désormais jusqu’au 31 décembre 2022, mais avec des évolutions.

Etape 1 : Le dispositif est renforcé du 1er septembre au 31 octobre 2022
Le montant de l'aide est passée de 15 à 25 centimes d’euros hors taxes par litre (30 centimes d’euros/ litre TTC) pour les gazoles et essences, 25 euros /MWh pour le gaz naturel et 48,55 euros pour 100 kg net pour le GPL-c.

Etape 2 : Coup de rabot à compter du 1er novembre 2022
Le montant de l’aide sera minoré à 8,33 centimes d’euros HT par litre (10 centimes d’euros/litres TTC) pour les gazoles et essences, à 8,33 euros/MWh pour le gaz naturel et 16,18 euros/100 kg net pour le GPL-c.

Etape 3 : Disparition programmée du dispositif au 1er janvier 2023

La « remise carburant » est une aide tout public, elle s’applique aux particuliers comme aux professionnels dont les agriculteurs. Sont concernés le gazole, le gazole pêche, le gazole non routier (GNR), les essences (SP95, SP98-E5, SP-95-E10), le gaz pétrole liquéfié carburant (GPL-c), le gaz naturel véhicule (GNV) sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), le super-éthanol (E85) et l’éthanol diesel (ED95).