Sécheresse : 11 départements vont bénéficier du régime des calamités agricoles

Comme le ministre de l’Agriculture s’y était engagé au SPACE puis à Cournon lors du Sommet de l’élevage, la procédure de calamités agricoles est exceptionnellement accélérée au profit des éleveurs qui ont subi les effets de la sécheresse. L’objectif du Gouvernement est de « soutenir les plus durement touchés et éviter une décapitalisation non contrôlée. »

L’analyse conduite par les services du ministère a permis d’identifier des zones pour lesquelles les pertes constatées sont les plus marquées, « dépassant de façon irréversible le seuil d'éligibilité aux calamités agricoles de 30 % de pertes de production des prairies ». A partir de ce constat, il a été décidé que ces zones qui recouvrent tout ou partie de 11 départements puissent faire l’objet « d’une reconnaissance initiale sur la base d’un taux de perte provisoire ». Sont concernés les départements suivants : l’Ardèche, l’Aveyron, le Cantal, la Drôme, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, la Lozère, le Puy-de-Dôme, le Rhône et le Tarn.

Des versements d’acompte seront donc initiés début novembre pour ces zones priorisées, au fur et à mesure de l’instruction des dossiers par les Directions départementales des territoires (DDT) concernées.

Une deuxième étape de la procédure aura lieu en décembre pour déterminer les taux définitifs pour les départements les plus touchés, afin que « les agriculteurs qui ont bénéficié du dispositif d’acomptes puissent bénéficier en priorité du versement des soldes avant la fin de l’année 2022 », précise le ministère de l’Agriculture.

S’agissant du traitement de l’ensemble des dossiers de demande de calamités agricoles sécheresse complets et éligibles, qui devront être remontés pour le 1er décembre, il sera initié en parallèle, c’est-à-dire lors du CNGRA de décembre.

Le ministère veut finaliser le traitement pour l’ensemble du territoire national au plus tard au début de l’année 2023. Un nouveau CNGRA sera organisé à cet effet en janvier.

« La procédure permet de gagner jusqu’à plus de 4 mois sur le calendrier habituel de versement des calamités sécheresse qui aboutissait à des reconnaissances faites essentiellement en février-mars de l’année suivante pour des paiements initiés au mieux en avril-mai », indique le communiqué diffusé par le ministère de l’Agriculture.

Lors de cette même réunion du mois d’octobre, le CNGRA a également reconnu en calamités agricoles les dommages liés au gel d’avril 2022  dans 27 départements, en tout ou partie, pour un montant total de 76,3 M€ d'indemnisations prévisionnelles, essentiellement en arboriculture. Par ailleurs, concernant les orages de grêle de mai et juin derniers, 11 départements ont été reconnus en calamités agricoles, pour des pertes de fonds pour un montant de 1,8 M€ d'indemnisations prévisionnelles.