Versement d’une aide à l’alternance de 6 000€

Cette aide exceptionnelle avait été mise en place depuis juillet 2020 ; elle est prolongée via le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 qui en modifie son montant.

L’aide concerne les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles). Elle n'est pas cumulable avec l’aide unique aux employeurs d'apprentis prévue à l’article L.6243-1 du Code du travail (1).

L’aide concerne également les contrats de professionnalisation conclus avec des salariés de moins de 30 ans, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 préparant :

• à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur…) ;
• à un certificat de qualification professionnelle ;
• ou un contrat de professionnalisation expérimentale.

Cette aide financière est de 6 000€ maximum pour un apprenti, quel que soit son âge ou un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans inclus.

Elle est versée  pendant la première année d’exécution du contrat :

• aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition,
• aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre 2024.

La gestion et le suivi de l’aide sont confiés à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire, pendant la première année du contrat d'apprentissage ou du contrat de professionnalisation.

Récemment, le Président de la République a annoncé la prolongation de l’aide de 6 000  euros à l’embauche d’alternant jusqu’à la fin du quinquennat.

(1) L’aide unique à l’apprentissage concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat. Désormais, elle n'est plus accordée sur 3 ans mais seulement au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage. Son montant est de 6 000 € maximum comme celui de l’aide exceptionnelle.