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Novembre 2020

Accord du Parlement européen et du Conseil sur le paquet de relance européen pour les agriculteurs, les producteurs alimentaires et les zones rurales

Les négociateurs ont convenu d'avancer à 2021 et 2022 tous les fonds mis à disposition des communautés rurales via l'instrument de relance de l'UE. Rappelons que la Commission européenne avait proposé de débloquer les fonds entre 2022 et 2024. Environ 30% de l'aide de 8,07 milliards d'euros sera disponible en 2021 et les 70% restants en 2022, affirme le texte conclu.

Les députés ont réussi à obtenir au moins 37% des fonds de relance pour les agriculteurs biologiques, pour les mesurées liées à l'environnement et au climat et pour le bien-être des animaux. Au moins 55% des fonds soutiendront les start-ups des jeunes agriculteurs et les investissements dans les exploitations agricoles « qui contribuent à une relance résiliente, durable et numérique ». La part du fonds de relance qui sera utilisée par les États membres pour les pratiques bénéfiques pour l'environnement ne devrait pas être inférieure au pourcentage de l'enveloppe pour le développement rural qu'ils consacrent actuellement à cette fin.

Un cofinancement européen plus élevé sans contribution des pays de l'UE

L'UE financera jusqu’à 100% des mesures éligibles grâce aux fonds supplémentaires fournis par le programme "Next Generation EU". Les pays de l'UE n'auront pas ainsi à contribuer aux fonds supplémentaires depuis leur budget national.

Les négociateurs se sont mis d’accord pour que les investissements réalisés par les agriculteurs et les professionnels de la transformation alimentaire qui contribuent à une relance économique durable et numérique puissent être soutenus à hauteur de 75% des coûts encourus. Par ailleurs, les députés européens sont parvenus à accroître le plafond de l'aide aux start-ups du Fonds de développement rural pour les jeunes agriculteurs de 70 000 à 100 000 euros.

Prochaines étapes

L’accord politique conclue ce mardi 10 novembre 2020, doit encore être adopté formellement par le Parlement et le Conseil.

Le texte sur l'instrument de relance "Next Generation EU" sera intégré dans le règlement transitoire de la PAC. Les règles transitoires de la PAC conclues devront ensuite être approuvées par le Parlement et le Conseil avant de pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

L'instrument de relance de l'UE doit être approuvé par le Conseil et est en cours de négociation dans le cadre du CFP et du paquet sur les ressources propres.

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