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Information Coronavirus

Economie

Les activités agricoles sont-elles concernées par les restrictions d’activités ?

Les agriculteurs et leurs salariés pourront poursuivre leur activité, qui ne peut être réalisée en télétravail, à condition de respecter les gestes barrières à la transmission du virus de manière stricte, ainsi que les formalités administratives nécessaires à la circulation des personnes. Une attestation permanente devra être établie par l’employeur pour les salariés concernés. Voir ci-après Les deux documents nécessaires pour circuler.

Dans quelles mesures agriculteurs et viticulteurs peuvent-ils recourir à une entreprise de travaux agricoles ? (27/03/2020)

Les services de l’Etat acceptent la poursuite des activités agricoles et viticoles sous réserve que soient respectées scrupuleusement les mesures sanitaires, pour les agriculteurs / viticulteurs comme pour les salariés.


En cas de recours à une entreprise de travaux agricoles, les agriculteurs et viticulteurs doivent impérativement s’assurer que celle-ci applique les mesures de prévention et de protection !


Cela vaut pour les déplacements des salariés de ces entreprises. Rappel du principe :

  • De préférence une seule personne par véhicule, munie de l’autorisation de déplacement professionnel,
  • Deux personnes au plus, l’une à l’avant, l’autre à l’arrière du côté opposé, comme pour l’utilisation de tout matériel qui doit être désinfecté avant chaque changement d’utilisateur.

 

Il convient de respecter les mesures de sécurité (1 mètre minimum entre deux personnes) à la parcelle comme dans tous les bâtiments d’exploitation.


Il faut éviter tous attroupements en bordure de parcelle ou dans les bâtiments d’exploitation, comme par exemple, pour donner des consignes de travail ou prendre les repas pris en commun.

 

Rappel des gestes barrières pour freiner le coronavirus :


- Se laver les mains très régulièrement ;
- Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
- Saluer sans se serrer la main, arrêter les embrassades ;
- Eviter de se toucher le visage ;
- Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter ;
- Eviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts (respecter la distance de 1 m minimum).

Finances

Quelles mesures de soutien immédiates aux entreprises ?

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

 

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales :

www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises

 

- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes,

 

- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,

 

- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie,

 

- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;

 

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

 

- La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter 

Le référent unique de la DIRECCTE :
Mèl : na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr

BPI France : que contient le plan de soutien aux entreprises ? (mise à jour 24/03/20)

Partenaire de votre banque et des régions, Bpifrance a mis en place un plan exceptionnel d’aides aux entreprises :

 

- En garantissant votre banque à hauteur de 90% si elle vous fait un prêt de 3 à 7 ans ;

 

- En garantissant à hauteur de 90% votre découvert si votre banque le confirme sur 12 à 18 mois.

 

Bpifrance vous apporte du cash directement :

 

- En proposant un prêt Atout sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et 30 millions d’euros pour les ETI, octroyé sur une durée de trois à cinq ans avec un différé de remboursement > Attention ! Sauf à ce jour les entreprises agricoles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 750 000 €.
Celles-ci sont financées habituellement par la SIAGI (entre 5 et 50 000 € sur les actions de crises précédentes) : http://www.siagi.com/contexte-coronavirus-la-siagi-continue-soutenir-votre-projet. Vos clients agriculteurs et viticulteurs concernés doivent s'adresser directement à leur banque, seule à même de solliciter la garantie de l'Etat. En cas de besoin de financement en trésorerie, la SIAGI peut garantir les crédits de trésorerie de 2 à 7 ans.

Consultez le plan de soutien de votre région et notamment l’abondement aux prêts Rebonds ou soutien aux filières (Voir exemple Nouvelle-Aquitaine)

 

- En mobilisant toutes vos factures et en rajoutant un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé,

 

- En suspendant le paiement des échéances des prêts accordés par Bpifrance à compter du 16 mars 2020.

 

Vous avez besoin de cash rapidement ou vous voulez sécuriser votre découvert ou vos lignes court terme ?

Pour bénéficier des mesures de Bpifrance, suivez la procédure en ligne, en cliquant ici

Déposez votre numéro de mobile sur www.bpifrance.fr / Contact au 0 969 370 240.

Comment bénéficier des prêts de trésorerie garantis par l’Etat ? (mise à jour 26/03/20)

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros. Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Il pourra couvrir tous les nouveaux prêts de trésorerie accordés à partir du 16 mars et jusqu’au 31 décembre 2020. Ces prêts ne pourront pas faire l’objet d'autre garantie ou sûreté.

Par ailleurs, les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais. Pour en bénéficier, il suffit de contacter le conseiller entreprise de votre banque pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.

 

Consultez la plaquette éditée par le MINEFI en cliquant ici

 

Comment bénéficier de l'aide de 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ? (26/03/2020)

L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise.

 

Qui est concerné par ce fonds de solidarité financé par l’État et les Régions ?

Sont concernés par cette aide de 1 500 € maximum, TPE, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • Soit subissent une fermeture administrative,
  • Soit pour les autres entreprises, connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 70% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
  • Précisions Web conférence de M. DARMANIN le 24 mars 2020 :
    - Le chiffre d’affaire correspond aux créances acquises.

Sont concernées les entreprises éligibles indépendamment de leur activité professionnelle, nombre d’associés ou de dirigeants. Des précisions seront apportées ultérieurement sur la formalisme déclaratif fiscal pour les entreprises bénéficiaires - Précisions Web conférence de M. DARMANIN le 24 mars 2020.

Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.


Le fonds comporte deux volets :
Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1 500 €.


La référence pour le calcul de la perte de chiffre d’affaires est précisée dans le tableau ci-dessous :

 

Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2 000 € lorsque :

  • Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs créances exigibles à trente jours,
  • Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

Pour en faire la demande, l’entreprise doit avoir au moins un salarié. Les régions seront en charge de l’instruction de ce deuxième volet.

 

- Pour toutes précisions consultez la plaquette du MINEFI publiée le 25 mars 2020 en cliquant ici

 

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.

 

Comment bénéficier de cette aide de 1 500 € ?
Les entreprises pourront bénéficier de cette aide à partir du 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la DGFiP.

Le report des échéances de crédit-bail mobilier ou immobilier est-il possible ? (26/03/2020)

Il n’y a pas à notre connaissance de texte officiel  pour suspendre et différer le paiement des échéances de crédit-bail mobilier ou immobilier.


L’UNECA a pu obtenir les précisions suivantes auprès de la Banque de France (le 25 mars 2020) :


- L’Association française des Sociétés Financières (ASF) a adressé à la Banque de France, les éléments suivants :
 
- Les établissements de crédit-bail sont mobilisés pour traiter avec bienveillance les demandes de leurs clients et communiquent individuellement de manière coordonnée avec leurs sociétés mères.
 

Le traitement des demandes est apprécié au cas par cas, au niveau individuel des établissements.
 
Parmi les solutions décidées par la profession figure la suspension du paiement des loyers de crédit-bail mobilier et immobilier pour une, voire deux échéances.
 
Trois approches sont appliquées mais sont susceptibles d’évoluer en fonction du nombre des demandes :
 

  • Soit traitement de masse et suspension automatique des prélèvements sans critère pour une durée de 6 mois ;
  • Soit traitement de masse avec discernement (critères code NAF, filtres par secteur d’activité et par métiers) pour suspension des prélèvements pour trois ou 6 mois ;
  • Soit traitement au cas par cas des demandes clients, pas d’automaticité à ce stade, comités de crédit spéciaux maintenus et invités à agir vite.

Quels engagements des assureurs pour soutenir les assurés et les entreprises ? (26/03/2020)

Selon le communiqué de presse de la Fédération Française des Assurance en date du 23 mars 2020, les assureurs s’engagent de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie, et ce pour toute la durée de la période de confinement. Par ailleurs, un certain nombre d’engagements, ont été pris par cette Fédération, le 23 mars, notamment :
 

  • De différer le paiement des loyers pour les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020,
  • De maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité.

Pour lire le communiqué de presse de la FFA, cliquer ici.

 

Fiscal

Est-ce que je peux reporter mes échéances fiscales ?

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

 

Les entreprises peuvent demander à leur service des impôts des entreprises (SIE) le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) :

 

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre SIE, une fois le prélèvement effectif.

 

Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur www.impots.gouv.fr  ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

 

Pour faciliter l'ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande à adresser à votre service des impôts des entreprises – imprimé

Est-ce que je peux reporter mes échéances de TVA ?

Principe à ce jour : pas de report pour les impôts indirects

 

Dans le cadre des mesures prises pour faire face à la crise du coronavirus, la DGFiP octroi des délais de paiement ouverts en ce qui concerne les impôts directs (impôt sur les sociétés, CVAE, taxe sur salaires) – Voir question précédente.

 

En revanche le ministère a confirmé qu'il n'y aurait pas de mesures de report pour les impôts indirects, en particulier TVA et accises (ni du prélèvement à la source opéré par les employeurs pour le compte de leurs salariés).

 

Il n'est pas exclu qu'il y ait des facilités offertes dans les délais de déclaration, compte tenu des mesures de confinement ou de restriction des activités normales des entreprises.

 

Nous vous invitons à vous rapprocher de vos services locaux de la DGFiP pour vérifier les possibilités proposées.

Faire face à des difficultés financières : la Commission des chefs de services financiers

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

 

Qui saisit la CCSF ?

 

Le débiteur lui-mêmequi peut être un commerçant, un artisan, un agriculteur, une personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante et une personne morale de droit privé (sociétés, associations) ; ou le mandataire ad hoc

 

Conditions de recevabilité de la saisine

 

Être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source.

 

Ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.

 

Nature et montant des dettes

 

Les dettes visées sont notamment les impôts, les taxes, les cotisations sociales aux régimes obligatoires de base exigibles – à l'exclusion des parts salariales et du prélèvement à la source.

 

Il n’y a pas de montant minimum ou maximum. 

 

Quelle CCSF est compétente ?

 

En principe, la CCSF du département du siège social de l’entreprise ou de l’établissement principal est compétente.

 

La saisine s’effectue par courrier au secrétariat permanent de la CCSF.

 

Comment constituer son dossier ?

 

Le dossier comporte un imprimé type à remplir et les pièces suivantes à joindre : (i) une attestation justifiant de l’état de difficultés financières ; (ii) attestation sur l’honneur justifiant le paiement des parts salariales des cotisations sociales ; (iii) les trois derniers bilans ; (iv) un prévisionnel de chiffre d’affaires Hors Taxe et de trésorerie pour les prochains mois ; (v) l’état actuel de trésorerie et le montant du chiffre d’affaires hors taxe depuis le 1er janvier ; (vi) l’état détaillé des dettes fiscales et sociales.

 

Un dossier simplifié est prévu pour les TPE (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 M€).

 

Pour en savoir plus

Nous vous invitons à consulter le site de la DGFiP en cliquant ici.

Sanitaire

Covid-19 - Protection des salariés et des employeurs

Depuis le 28 février dernier, les Ministères du Travail, de la Santé et de l’Économie ont diffusé un questions/réponses concernant les solutions à adopter lorsqu’un salarié ou un employeur est confronté à un risque, une contamination ou une mesure d’isolement liée au coronavirus. Ce document est mis à jour très régulièrement (voir lien ci-après).

 

Dans un premier temps, les Ministères rappellent que le Code du travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. 

 

La principale recommandation pour les entreprises est d'éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques. Si un ou plusieurs salariés reviennent ou ont été en contact avec une personne infectée, l'employeur doit réorganiser son poste de travail.

 

Nous vous invitons à consulter régulièrement le Question / réponses du Ministère du travail en téléchargeant le document PDF sur la page https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

Que dois-je faire en cas de contamination au COVID-19 d’un de mes salariés ?

Lorsqu’un salarié est contaminé (cas confirmé), l’employeur doit procéder au nettoyage et à la désinfection des locaux. Le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces sèches, le Gouvernement préconise de respecter un délai de latence avant de faire effectuer le nettoyage des sols et surfaces. 

 

Les personnes en charge de cette tâche doivent être équipées d’une blouse à usage unique et de gants de ménage. Quant au port de masque de protection respiratoire, il n’est pas obligatoire pour ces opérations mais largement conseillé. 

 

Les sols et surfaces sont nettoyés au détergent avec un bandeau de lavage à usage unique, puis rincés à l’eau avec un nouveau bandeau de lavage. Une fois secs, ils sont désinfectés à l’eau de javel diluée avec un dernier bandeau de lavage. Les déchets issus de cette opération suivent la filière d’élimination classique. 

 

Lorsque l’employeur suspecte un de ses salariés d’être atteint du virus (fièvre, signes respiratoires de type toux et essoufflement), il consulte le site dédié du Gouvernement https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus et incite le salarié à en faire de même.

 

En cas de risque identifié ou de doute sérieux, le salarié concerné, ou si ce n’est pas possible, l’employeur doit appeler le 15.

Covid-19 - Salariés de retour des zones à risques / Salariés identifiés comme cas contact à haut risque

Le Gouvernement recommande aux salariés d’informer leur employeur lorsqu’ils reviennent d’une zone déclarée à risque. Il leur demande aussi de surveiller leur température deux fois par jour, de contacter le 15 en cas d’apparition de symptômes et d’éviter tout contact proche ou avec des personnes fragiles (femmes enceintes, personnes âgées…).

 

L’employeur informé que son salarié revient d’une zone à risque ou a été en contact avec une personne infectée, doit réorganiser son poste de travail pendant 14 jours en privilégiant le télétravail.

 

En principe, ce mode d’organisation du travail nécessite l’accord du salarié et de l’employeur. Cependant, en cas de risque épidémique, pour assurer la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés, il est possible d’y recourir sans l’accord des salariés. Dans ce cas, la mise en place du télétravail ne nécessite aucun formalisme.

 

Si le télétravail n’est pas possible, l’employeur fera en sorte que le salarié évite notamment les contacts proches (cantine, ascenseur…), les lieux où se trouvent les personnes fragiles et les sorties ou réunions non indispensables.

 

Autre option : l’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié pour couvrir la période de 14 jours. Attention : il ne peut imposer des congés à un salarié qui n’en avait pas posé.

 

Autre possibilité : mobiliser les jours de RTT dits "à la libre disposition de l’employeur". Dans ce cas, l’employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par l’accord collectif de réduction du temps de travail.

 

Si ni le télétravail, ni la prise d’un congé ne sont possibles, l’employeur peut demander à son salarié de rester à son domicile. La personne peut alors se rapprocher du médecin de l’Agence Régionale de Santé pour demander un arrêt de travail spécifique. Si ce dernier n’a pas été délivré et que l’employeur demande à son salarié de ne pas se présenter sur son lieu de travail, la rémunération du salarié est maintenue et son absence est assimilée à une période normalement travaillée.

Covid-19 – Salarié placé en quarantaine

Conformément à ce que prévoit le décret du 31 janvier 2020, les salariés qui ont été placés en isolement pendant 14 jours par le médecin de l’Agence Régionale de Santé, voient leur contrat de travail suspendu. Le médecin leur délivre un avis d’arrêt de travail qui leur permet de bénéficier d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale sans jour de carence. Ils perçoivent en outre l’indemnité complémentaire légale et conventionnelle dès le premier jour également.

Covid-19 - Salarié dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement

Le salarié dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne dispose pas de solution de garde, doit en informer l’employeur.

 

Employeur et salarié doivent alors envisager la mise en place du télétravail ou la modification des dates de congés déjà posés.

 

Si aucune solution ne peut être retenue, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé pour la durée d’isolement préconisée. L’Agence Régionale de Santé informe le salarié de la procédure à suivre vis-à-vis de l’assurance maladie pour bénéficier de cet arrêt de travail, et l’assurance maladie adresse à l’employeur l’arrêt de travail.

Social

Quelles mesures d’aides de la part de la MSA ? (mise à jour 20/03/20)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la MSA se mobilise pour accompagner les employeurs de main d'oeuvre, les exploitants et chefs d'entreprise agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

 

Pour les employeurs agricoles :

- En DSN : Aucun prélèvement ne sera opéré par la caisse de MSA au titre de l'échéance du 15 mars

- En TESA + : Aucun prélèvement ne sera opéré par la caisse de MSA au titre de l'échéance du 25 mars.

- En TESA simplifié : L'émission prévue en avril fera l'objet d'une information ultérieure en fonction de l'évolution de la crise

Pour en savoir plus https://www.msa.fr/lfy/employeur/coronavirus-demarches

 

Pour les exploitants et chefs d'entreprises agricoles :

- La date limite de paiement du premier appel provisionnel est décalée jusqu'à nouvel ordre ;

- Les cotisants mensualisés ne seront pas prélevés au cours du mois de mars.

Les obligations déclaratives des employeurs sont maintenues. Vous devez par suite, continuer à réaliser vos déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa).

Des informations seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en oeuvre en avril 2020.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site https://www.msa.fr/lfy pour suivre l'évolution de ces mesures.

Actualisation du document unique d’évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques doit être actualisé dans des délais raisonnables afin de minimiser les possibilités de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail.

 

Pour ce faire, l’employeur doit identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du virus peuvent se trouver réunies. Il ne s’agit pas seulement de traiter exclusivement des risques directement générés par l’activité professionnelle habituelle, mais également d’anticiper les risques liés à l’épidémie. L’évaluation doit être faite en tenant compte des modalités de contamination et de la notion de contact étroit.

 

L’employeur doit prévoir des mesures telles que des actions de prévention et de protection, d’information et de formation, ainsi que la mise en place de moyens adaptés.

 

Pour tenir compte du changement des circonstances, l’employeur doit veiller à l’adaptation constante de son document unique d’évaluation des risques.

 

Par ailleurs, si nécessaire, toute mesure doit être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de l’établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention, qui devront également être mis à jour.

 

Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application. Cette démarche est conduite selon une procédure faisant intervenir le CSE et le service de santé au travail.

Période de confinement - Attestation pour se déplacer et se rendre sur son lieu de travail (mise à jour 25/03/20)

En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation (nouveaux modèles ci-après) pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité [1] dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

[1] Y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèce
 
 

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :


l'attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko)au format DOC (16 ko)au format TXT (1 ko) ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
l'attestation de l'employeur, au format PDF (227 ko)au format DOC (18 ko) ou au format TXT (2 ko). Elle est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.
En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici.

Covid-19 - Mesures liées à la baisse d’activité – Chômage partiel (mise à jour 26/03/20)

Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?

 

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :

  • Soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail,
  • Soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement.

Il n’y a pas de condition d’ancienneté, ni de conditions liées au type de contrat de contrat de travail (CDD, apprentis, CDI, etc.), ni de conditions liées au temps de travail du salarié (temps partiel, temps plein) pour être éligible à l’activité partielle.

Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs si la baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, qui trouve à s’appliquer dans la présente crise.

 

En quoi consiste le dispositif exceptionnel d’activité partielle ?


L’allocation d’activité partielle versée par l’État à l’entreprise, cofinancée par l’État et l’Unedic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle.

  • Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut.

Les salariés au forfait jours et heures sur l’année peuvent désormais bénéficier de l’activité partielle, en cas de réduction de l’horaire de travail et en cas de fermeture totale de l’établissement.


Le dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020.


Dans quel cas peut-on bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle pour ses employés ?

 

Vous pouvez solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous êtes concernés par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise,
  • Vous êtes confrontés à une baisse d’activité / des difficultés d’approvisionnement,
  • Il vous est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de vos salariés.

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, prévoit-il un allégement de la procédure administrative ?

 

Oui, le nouveau décret ici prévoit une réduction des délais d’instruction et une procédure simplifiée.


Vous avez désormais jusqu’à 30 jours à compter du jour où vous avez placé vos salariés en activité partielle, pour déposer votre demande en ligne, avec effet rétroactif (voir question ci-après). La Direccte vous répond sous 48 h. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord.


L’avis rendu par le comité social et économique (CSE), qui doit en principe intervenir préalablement au recours à l’activité partielle, pourra intervenir après le placement des salariés en activité partielle et être adressé dans un délai de 2 mois à compter de la demande d’activité partielle.


L’autorisation d'activité partielle peut être accordée pour une durée maximum de 12 mois (au lieu de 6 mois).


Vos salariés seront-ils indemnisés à 100 % ?


L’indemnité due au salarié couvre au minimum 70 % de sa rémunération antérieure brute (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés), soit environ 84 % du salaire net.


Dans tous les cas, un minimum de 8,03 € par heure est respecté. Cependant, rien n’empêche un employeur d’indemniser ses salariés au-delà de 70 % du salaire brut s’il le peut/souhaite ou si une convention collective ou un accord d’entreprise le prévoit.


Comment déclarer mon entreprise en activité partielle ?

 

  1. Dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés, l'employeur effectue une demande d'autorisation d’activité partielle sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr
  2. Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l’entreprise, par courriel, sous 48 h. Cette décision ouvre le droit à l'application du régime légal de l'activité partielle. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord,
  3. A l’échéance habituelle de la paie, l’employeur verse aux salariés une indemnité égale à 70 % de leur rémunération brute (sur la base de la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l’indemnité de congés payés). Attention : l’indemnité horaire ne peut être inférieure au Smic net horaire,
  4. L'employeur adresse sa demande d'indemnisation sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. Cette demande renseigne, pour chaque salarié, les heures hebdomadaires réellement travaillées (ou assimilées, telles que les congés, les arrêts maladie pour motif de coronavirus, etc.) et les heures hebdomadaires réellement chômées,
  5. L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12 jours.

Quel est le montant de l’allocation d’activité partielle ?


L’allocation couvre 70 % de la rémunération brute du salarié (telle qu’utilisée pour calculer l’indemnité de congés payés) quel que soit l’effectif de l’entreprise. Cette allocation sera au moins égale au SMIC (8,03 €) et sera plafonnée à 70 % de 4,5 SMIC. Elle ne saurait toutefois être supérieure à l’indemnité versée par l’employeur au salarié.

Le reste à charge pour l’entreprise est donc nul pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 4,5 SMIC. En revanche, si l’employeur verse à ses salariés une indemnité d’un montant supérieur à 70 % de leur rémunération antérieure, cette part additionnelle n’est pas prise en charge par la puissance publique.

 

Le plancher horaire de l’allocation est fixé à 8,03 €. Ce plancher ne s’applique pas aux salariés suivants :

  • Les apprentis,
  • Les salariés en contrat de professionnalisation,
  • Les intérimaires.

Pour ces salariés, le montant de l’allocation versée à l’employeur correspond au montant de l’indemnité horaire perçue par le salarié.
Le plafond de l’allocation est fixé à 70 % de 4,5 Smic horaire.

 

- Pour accéder au simulateur de calcul (mise à jour en cours), cliquer ici
- Pour accéder au décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, cliquer ici
- Pour accéder à la plaquette d’information du Ministère du travail, cliquer ici

MSA - Prise en charge des actes de télémédecine

Un dispositif de prise en charge exceptionnelle de vos actes de télémédecine a été mis en place pour les personnes présentant les symptômes ou reconnus atteints du virus. De ce fait, vous êtes exempté des conditions suivantes du parcours de soin habituel :

 

  • Vous n’êtes pas obligé d’avoir été orienté par votre médecin traitant.
  • Vous n’êtes pas obligé d’avoir consulté physiquement le médecin avec qui vous réalisez la téléconsultation au cours des 12 mois précédents.

 

Si votre situation nécessitait la mise en place d’une télé-expertise (nécessité pour le médecin que vous avez consulté ou télé-consulté de prendre un second avis auprès d’un autre médecin), cette télé-expertise ne sera pas soumise à la limitation du nombre de télé-expertises annuel (généralement 4 télé-expertises de niveau 1 et deux de niveau 2 par an, par patient et par médecin).

 

Ce dispositif exceptionnel est en vigueur jusqu’au 30 avril 2020

 

En savoir plus sur la télémédecine

Disposons-nous de précisions pour la prime de 1 000 € aux salariés qui travaillent pendant la crise du COVID-19 ? (24/03/2020)

Invité de LCI, M. Bruno Le Maire a proposé le 20 mars 2020, le versement par les entreprises d’une prime de 1 000 € aux salariés qui travaillent pendant la crise du COVID-19 : « J'invite toutes les fédérations, toutes les entreprises qui ont un accord d'intéressement, notamment dans les secteurs vitaux, comme l'agroalimentaire ou la grande distribution, à verser une prime de 1000 euros qui est totalement défiscalisée».
Cette prime reposerait sur le principe de la prime PEPA mise en place en 2019 pendant la crise des gilets jaunes pour redonner du pouvoir d'achat à tous les salariés. Celle-ci a été reconduite en 2020 mais uniquement pour les entreprises ayant un accord d'intéressement pour leurs salariés. La prime serait exonérée de toute charge. Pour les salariés elle ne serait pas imposable. Les entreprises auraient jusqu'au 30 juin pour verser cette prime.
Reste à en définir les bénéficiaires, les modalités et le montant définitif.

Lors de la Web conférence de M. DARMANIN le 24 mars 2020, celui-ci a annoncé « qu’il n’y aura plus besoin d’un accord d’intéressement pour pouvoir verser la prime de 1 000 € ; la prime ne sera donc pas en lien avec cet accord d’intéressement ».

Comment les français peuvent-ils décider d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire ? (25/03/2020)

Il est particulièrement important en cette période de pandémie d’assurer à tous un accès sans rupture à une alimentation saine et de qualité. C’est pourquoi il est nécessaire qu’en cette période de début de printemps, les agriculteurs et l’ensemble de la chaîne aval de la filière agroalimentaire puissent compter sur des renforts saisonniers.


Chaque année à cette époque, les agriculteurs ont besoin de main d’œuvre pour récolter les fruits et les légumes, mais aussi pour planter les semis qui seront récoltés à l’automne. Jusqu’à présent, ces renforts saisonniers étaient assurés principalement par des travailleurs de pays voisins, qui ne peuvent plus aujourd’hui circuler librement, compte-tenu de l’épidémie de Covid-19.

Bruno Le MAIRE, Muriel PÉNICAUD et Didier GUILLAUME ont proposé le 24 mars 2020 un plan de soutien spécifique afin de faciliter les règles d’accès à l’emploi pour ce secteur agricole et agroalimentaire stratégique.


Protéger les salariés

 

La priorité absolue, c’est la protection des salariés.

Dans le secteur agricole et agroalimentaire, comme pour tous les secteurs, les gestes barrière et les règles de distanciation sont la meilleure protection contre la propagation du COVID-19.
Ces principes doivent être mis en œuvre de manière très concrète pour les salariés, en fonction de chaque secteur d’activité.

  • Avant de la fin de la semaine, un guide pratique établi par le ministère du Travail, établi en concertation avec les acteurs de la filière, sera largement diffusé aux entreprises et aux exploitations pour leur donner des solutions très concrètes et opérationnelles afin de garantir un travail en toute sécurité pour leurs salariés.
     

Simplifier et faciliter le recrutement

 

Pour faciliter les recrutements, le ministère du Travail met en place, avec Pôle emploi, une plateforme dédiée aux secteurs qui ont, dans cette période, des besoins particuliers en recrutement.


- L’accès à cette plateforme sera simplifié pour les candidats comme pour les entreprises et permettra d’accéder en temps réel aux besoins en recrutement dans toute la France.
 

- La plateforme regroupera toutes les offres disponibles pour les entreprises concernées.
 Pôle emploi proposera à chaque employeur, s’il le souhaite, de prendre en charge la présélection des candidats.
 

- Les candidats pourront consulter les offres sans créer de compte et accéder directement aux coordonnées des recruteurs.
Cette plateforme vient compléter et renforcer des initiatives déjà prises par les professionnels, notamment l’initiative « des bras pour ton assiette ».

 

Inciter les salariés et indépendants inoccupés à rejoindre temporairement la filière

 

Les demandeurs d’emploi ou les indépendants dont l’activité a été stoppée sont évidemment les premiers concernés par ces opportunités d’emploi dans la filière.
Mais, en cette période de ralentissement pour l’économie, des salariés employés par des entreprises en baisse d’activité sont également susceptibles de répondre aux besoins intenses en recrutement de la filière.
C’est pourquoi les dispositions législatives et réglementaires, prises en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, prévoiront un dispositif simple et exceptionnel, permettant aux salariés qui subissent une mesure d’activité partielle de conclure un contrat de travail avec une entreprise du secteur.

 

- Le salarié pourra cumuler son indemnité d’activité partielle avec le salaire de son contrat de travail dans la filière agroalimentaire, sous réserve que son employeur initial lui donne son accord pour respecter un délai de prévenance de 7 jours avant la reprise du travail,
- L’employeur de la filière agroalimentaire qui embauche le salarié en activité partielle devra libérer le salarié de ses obligations sous réserve du même délai de 7 jours.
- Les bénéficiaires du fond de solidarité pour les très petites entreprises, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales, pourront cumuler le versement par le fonds (1 500 euros début avril sur demande auprès du site des impôts -
(cf. question / réponse rubrique finances) avec des contrats courts dans les entreprises agricoles et agroalimentaires.

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