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Flash Info - 18.07.25

DPB : surfaces à la disposition de l’exploitant et irrégularités sur le foncier

La présente instruction apporte des précisions supplémentaires sur le cas d’une situation irrégulière sur le foncier dans le cadre des déclarations PAC

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Flash Info - 18.07.25

PAC : règles relatives au transfert des DPB à compter de la campagne 2024

La présente instruction modifie certaines règles relatives au transfert de DPB.

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Flash Info - 16.07.25

Priorisation des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Le décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 prévoit de nouvelles modalités de traitement des demandes d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par l’Anses.

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Flash Info - 16.07.25

Hausse de l’aide bovine pour la campagne 2024

Un arrêté du 30 juin 2025 modifie un autre arrêté du 2 octobre 2024 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois, dans les départements métropolitains hors Corse, pour la campagn...

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Compilation des revues

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Revue - 01.04.25 au 30.06.25
Revue du deuxième trimestre 2025
Revue - 01.01.25 au 31.03.25
Revue du premier trimestre 2025
Revue - 01.11.24 au 31.12.24
Revue du quatrième trimestre 2024
Revue - 01.07.24 au 31.10.24
Revue du troisième trimestre 2024

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Fiches techniques

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Revue - 26.09.24

Article 787 C du CGI

Exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence de 75 % de leur valeur de la totalité ou d’une quote-part indivise de l’ensemble des biens meubles et immeubles, corporels ou in...

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Revue - 26.09.24

Article 787 B du CGI

Réduction des droits de mutation à titre gratuit de titres de sociétés d'exploitation

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Revue - 26.09.24

TVA : transmission à titre onéreux ou à titre gratuit

Lors de la transmission à titre onéreux, à titre gratuit ou sous forme d'apport à une société d'une universalité totale ou partielle de biens effectuée entre redevables de la taxe sur la valeu...

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Revue - 26.09.24

Article 151 septies A du CGI

L’article 151 septies A du CGI vise à exonérer les plus-values de cession à titre onéreux d’une PME (individuelle ou parts de sociétés art.8 ou cession d’activité par une société art.8 ...

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