Les formations
Revue du 3eme trimestre 2018
Droit fiscal
Revue - 17.09.18
IFI et projet éolien en zone forestière
Adhérents
Revue - 17.09.18
Société interposée – Pacte Dutreil
Revue - 17.09.18
Incidence de la clause d’agrément dans l’évaluation des parts d’une SCI
Revue - 17.09.18
Application du taux réduit d’IS de 15 %.
Revue - 17.09.18
Champ d’application de la TVA sur la marge sur les ventes immobilières.
Revue - 17.09.18
Conséquences fiscales de la minoration de la valeur d’apport d’immobilisations.
Revue - 17.09.18
La notion de holding animatrice
Revue - 04.09.18
PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES EXONERATIONS DEFINITIVES OU PROVISOIRES 238 quindecies du CGI et non apport des immeubles
Revue - 04.09.18
PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES EXONERATIONS DEFINITIVES OU PROVISOIRES 238 quindecies du CGI et non apport des immeubles
Revue - 03.09.18
L’article 238 quindecies du CGI et la conservation par le cédant des immeubles exploités.
Revue - 01.09.18
Versement de dividendes par la remise de biens immobiliers : droits de mutation ?
Revue - 01.09.18
Champ d’application de la TVA sur la marge sur les ventes immobilières
Revue - 01.09.18
Inconstitutionnalité de la condition d’inscription au RCS des loueurs en meublé professionnels
Droit rural
Revue - 01.09.18
Pension équestre
Revue - 01.09.18
Requalification d’un prêt à usage en bail rural et prescription des fermages.
Revue - 01.09.18
Application du principe de transparence GAEC
Revue - 01.09.18
Les dividendes versés à l’un des époux pendant l’indivision post communautaire.
Revue - 01.09.18
Procédure d’agrément suite au décès de l’un des associés.
Droit social
Revue - 01.09.18
Gérant de fait
Revue - 01.09.18
Conditions d’assujettissement des apiculteurs au régime des non-salariés agricole.
Revue - 01.09.18
Président de SAS