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Revue du 1er trimestre 2020

Droit fiscal

- Prix d’acquisition : la rectification par l’administration est encadrée
- Exonération de taxe foncière sur les bâtiments ruraux : assouplissement en cas d’activité de négoce
- SCI : d’activité civile à commerciale, une frontière difficile à délimiter
- Transmission d’une entreprise individuelle (CGI, art. 787 C) : les biens doivent être nécessaires à l’activité
- L’assujettissement à la TVA d’une activité de location meublée exige la mise en place de réelles prestations à caractère hôtelier
- Pacte Dutreil : les critères d’appréciation de la prépondérance de l’activité éligible au dispositif sont redéfinis

Droit rural

- La déclaration des bénéficiaires effectifs
- L’abus de majorité
- Décès du preneur et transmission du bail
- Congé : Mentions obligatoires
- Motivation de la décision
- Fixation de la rémunération de la gérance postérieure à son versement
- Rapport de gestion annuel : pas de dispense pour les sociétés familiales
- Révocation du gérant
- Conversion en bail à ferme

Droit social

- Mise à disposition d’un salarié
- Travail dissimulé
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