Les formations
Revue du 4eme trimestre 2020
Droit fiscal
Revue - 11.12.20
Notion de holding animatrice
Adhérents
Revue - 11.12.20
Calcul fractionné de la plus-value d’immeuble
Revue - 11.12.20
Sursis/reports d’impositions mobilières et changement de régime matrimonial
Revue - 11.12.20
Pacte Dutreil et holding
Revue - 11.12.20
Régime DUTREIL et application du réputé acquis
Revue - 11.12.20
Pacte Dutreil et holding mixte
Revue - 11.12.20
Locations de locaux nus à usage professionnel
Revue - 11.12.20
Assujettissement à l’IS d’une SCI
Revue - 11.12.20
Abattement départ à la retraite dirigeant (CGI, art. 150-0 D ter)
Revue - 11.12.20
Déductibilité des droits de mutation à titre gratuit
Droit rural
Revue - 11.12.20
Théorie du mandat apparent
Revue - 11.12.20
Lorsque la mise à disposition propriétaire se transforme en bail
Revue - 11.12.20
Changement d’adresse d’un associé et nullité pour défaut de convocation à une AG
Revue - 11.12.20
Nullité du fermage illicite
Revue - 11.12.20
Responsabilité de l’expert-comptable en matière fiscale
Revue - 11.12.20
Contenu du bail
Revue - 11.12.20
Bail rural conclu par l’usufruitier
Revue - 11.12.20
Conséquence de l’acceptation de la succession sur la validité du bail
Revue - 11.12.20
Résiliation du bail pour cession illicite
Revue - 11.12.20
L’intérêt à agir de l’associé à l’encontre sa société
Revue - 11.12.20
Le temps de la liquidation
Revue - 11.12.20
Actes passés pour le compte de la société en formation