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Octobre 2020

Le budget agricole est « stable » en 2021

Le projet de loi de Finances pour l’année 2021 prévoit de doter le ministère de l’agriculture et de l’alimentation de 4,8 md€ en autorisations d’engagements (AE), et de 4,8 md€ en crédits de paiement (CP), soit « une stabilité » par rapport à la loi de Finances 2020.

A ces crédits viendront s’additionner les 9,5 milliards d’euros de la Pac, les 1,2 milliards d’euros du plan de relance (sur deux ans), et les 7 milliards d’euros de dispositifs fiscaux et sociaux, a indiqué le ministre de l’Agriculture.

L’objectif de ce budget est de :

  • soutenir le revenu des agriculteurs et la transformation de l’agriculture vers l’agroécologie ;
  • assurer la sécurité sanitaire de notre territoire et de nos aliments, par le maintien d’un niveau élevé de surveillance, de prévention, et de notre capacité à gérer efficacement les crises ;
  • préparer l’avenir par l’innovation et la formation de nos jeunes.

Sur le volet accompagnement de la transition agroécologique, le budget 2021 prévoit 494 M€ d’autorisations d’engagement (AE) et 510 M€ de crédits de paiement (CP) au titre des contreparties nationales de mesures inscrites dans la PAC (cofinancement Etat/UE). L’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) bénéficie ainsi d’une enveloppe portée à 277 M€, au titre de l’exercice 2021. Les moyens alloués aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), ainsi qu’aux aides à la conversion à l’agriculture biologique, s’élèvent à 123 M€. Les dispositifs de soutien aux investissements dans les exploitations agricoles sont dotés de 56,6 M€ en AE et 67 M€ en CP.

Par ailleurs, 127 M€ sont consacrés en 2021 au dispositif transitoire d’exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels (TO-DE) ; ce dispositif est reconduit alors que sa suppression était prévue fin 2020. Dans le même temps, 37 M€ (AE) sont attribués pour la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA).

L’enveloppe dédiée aux risques et à la sécurité sanitaires augmente de près de 5,2% par rapport à 2020, avec un budget de 602 M€ en AE et 601 M€ en CP. « Sont concernés aussi bien le domaine végétal (lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa, le capricorne asiatique, le virus du fruit rugueux de la tomate brune ToBRFV, etc.), que le domaine animal (prévention, surveillance et lutte contre les maladies animales : tuberculose bovine, influenza aviaire hautement pathogène, salmonelles, etc.) et le domaine de l’alimentation. Ces crédits ainsi que ceux consacrés à la politique de l’alimentation sont pleinement orientés pour répondre aux attentes fortes et légitimes de nos concitoyens », précise-t-on au ministère. Ce budget tient compte également de la possibilité de recruter 320 agents pour rétablir les contrôles sanitaires aux frontières dans l’hypothèse d’une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord.

S’agissant du troisième volet, les moyens consacrés à l’enseignement et à la recherche, hors dépenses de personnel, s’élèvent en 2021 à 645 M€ en AE et en CP. Le PLF prévoit une augmentation de 14 millions d’euros, par rapport à 2020, au profit de l’enseignement agricole technique et supérieur notamment pour  «accompagner la démographie des élèves».

Enfin, les crédits destinés à la politique forestière atteignent 250 M€, ceux de la pêche et de l'aquaculture s’élèvent à 51 M€.

Les débats parlementaires sur le PLF 2021 vont débutés le 12 octobre prochain au Palais Bourbon.

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